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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2670 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/00161

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/00161

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/00161 - N° Portalis DB22-W-B7I-RWLT DEMANDEUR : Madame [D] [K] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29192cdc6046d479d98ce
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/00623

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/00623

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/00623 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWOR DEMANDEUR : Madame [I], [H] [V] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] ([Etablissement 1]) [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2918bcdc6046d479d9853
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00639

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00639

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00639 - N° Portalis DB22-W-B7J-TI7H JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [V] [C] DEFENDEUR(S) : [E], [F], [G] [X], [N], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29184cdc6046d479d978a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02611

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 23/02611

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 23/02611 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIRW DEMANDEUR : Madame [N] [C] [J] [F] [K] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2917fcdc6046d479d9723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00349

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/00349

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00349 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKDP JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS DEFENDEUR(S) : [W] [K], [C] [S] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2917ccdc6046d479d96f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00286

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00286 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5EY JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. DNH BATIMENT DEFENDEUR(S) : [N] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29176cdc6046d479d9649
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/03193

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 22/03193

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 22/03193 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSLS DEMANDEUR : Monsieur [M] [J] [X] [U] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f84cdc6046d479d6fc2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00523

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00523 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5F5 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SMABTP C/ [O] [T] DEMANDERESSE SMABTP, Société d’assurances mutuelles immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 775 684 764, prise en sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f79cdc6046d479d6f22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00062

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00062 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUFL ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Avril 2026 MINUTE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [L] [K] exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f76cdc6046d479d6ed9
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 25/01491

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01491

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 25/01491 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3WM DEMANDEUR : Madame [H] [Q] [T] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f72cdc6046d479d6e82
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00060

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUAU ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Avril 2026 MINUTE : [A] [O], [W] [K] épouse [O] C/ [X

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f6ccdc6046d479d6e19
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01456

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/01456

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/01456 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5MG DEMANDEUR : Madame [R] [G] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (ETHIOPIE) domiciliée : chez Saron [1] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f68cdc6046d479d6dc2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05822

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/05822

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/05822 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN74 DEMANDEUR : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (LIBAN) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00059

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00059 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT75 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Avril 2026 MINUTE : [M] [R] C/ [O] [A] exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f5ecdc6046d479d6d14
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 24/05388

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/05388

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/05388 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKYL DEMANDEUR : Madame [C] [J] [T] [O] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f5acdc6046d479d6cc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04377

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/04377

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/04377 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGBA DEMANDEUR : Madame [F] [H] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f56cdc6046d479d6cac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00761

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00761 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNF5 JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [E] [U] DEFENDEUR(S) : [Y] [G], [L] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f53cdc6046d479d6c5c
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/05705

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/05705

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/05705 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH2K DEMANDEUR : Madame [I], [W] [V] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] – COMTÉ [Localité 2] – ETAT DE L'ALA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f50cdc6046d479d6c10
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 24/00740

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/00740

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/00740 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYXO DEMANDEUR : Monsieur [G] [A] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f49cdc6046d479d6bb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/02150

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/02150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELL rendue le 17 AVRIL 2026 N° RG 26/02150 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5BX Code NAC : 54G DEMANDERESSE : S.N.C. VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°830 85

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f45cdc6046d479d6b62

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