Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_pau n° 26/00842
CA Pau, 7 avr. 2026, RG 26/00842
AC/EL Numéro 26/01039 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 07 avril 2026 Dossier : N° RG 26/00842 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLD3 Affaire : [T] [Z] C/ S.A. [1] O R D O N N A N C E Nous,
-
ca other ca_caen n° 26/00842
CA Caen, 1 avr. 2026, RG 26/00842
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/00842 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZOS Minute n° 17/2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 avril 2026 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00842
TJ 07186, 23 mars 2026, RG 26/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00842 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERXX AFFAIRE : M., [U], [E] Exp : M., [U], [E] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste, [Localité 1] Exp : Me Angéline ORARD ORDONNANCE DU 23 Mars 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR :, [Lo
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00842
TJ 33063, 19 mars 2026, RG 26/00842
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00842 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RHK ORDONNANCE DU 19 Mars 2026 A l’audience publique du 19 Mars 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffier,
-
tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 26/00842
TJ 30189, 17 mars 2026, RG 26/00842
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSEQUENCE, Le Juge aux affaires familiales statuant en qualité de Juge de la mise en état, CONSTATE qu’il n’est pas sollicité de mesures provisoires ; RENVOIE la cause et les parties à l’audience de mise en état électroniq
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00842
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00842
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00842 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37AO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 mars 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON,
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00842
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00842 - N° Portalis
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/00842
TJ 77284, 15 févr. 2026, RG 26/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 15 Février 2026 Dossier N° RG 26/00842 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJWU Nous, Pascal LATOURNALD, m
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles