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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00842

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00842

    N° RG 26/00842 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWCV Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Août 2026 ----------------------------------------- S.A.S. TRECOBAT C/ S.A.R.L. GENERAL CONSTRUCTION BATIMENT S.A. [Q] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909088195da062e020b133
  • ca other ca_nimes n° 26/00842

    CA Nimes, 20 août 2026, RG 26/00842

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00842 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAXL Me Valérie anne DEGUILLAUME Ordonnance N°47 ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9065a0195da062e01b916f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00842

    TJ 54395, 17 août 2026, RG 26/00842

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00842 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8377fd195da062e0032020
  • ca other ca_metz n° 26/00842

    CA Metz, 12 août 2026, RG 26/00842

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5e29195da062e07c8049
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00842

    TJ 83137, 6 août 2026, RG 26/00842

    N° RG 26/00842 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OF Minute n° 26/00321 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 26/00842 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OF Présidente : Elsa VALENTINI, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3071195da062e0510a93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00842

    TJ 06069, 22 juill. 2026, RG 26/00842

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BERJEAUT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 S.A.S. ZENIOO c/ [E], [A], [L] [S] épouse [O] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00842 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6282a484f14adac90df841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00842

    TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 26/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00842 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5E3 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 22 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610b7a84f14adac9f03a60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00842

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00842

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00842 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD6Y 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2aaf195da062e05022bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00842

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00842

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee0aecdc6046d47ed623b
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 26/00842

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00842 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4PV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SASU FONCIA AGDA, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4431a3cdc6046d4761fe20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00842

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00842

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00842 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMLN L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c89d8cdc6046d471cbc52
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57631 n° 26/00842

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 26/00842

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 en rectification d’erreur matérielle N° RG 11.N° RG 26/00842 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D44H CIV Minute n° DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deeff195da062e0e11a9a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00842

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00842

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00842 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b1b7cdc6046d47dc663d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00842

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00842

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00842 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VGFO Le 02 Juin 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4dc9cdc6046d47e0e9f8
  • ca other ca_douai n° 26/00842

    CA Douai, 31 mai 2026, RG 26/00842

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00842 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZAW Minute électronique Ordonnance du dimanche 31 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [U] [K] né le 01 Janvier 1982 à [Localité 1] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905b8f195da062e01ae0a5
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00842

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 26/00842

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00842 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3E7 Copie conforme délivrée le 21 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff8bacdc6046d478a3920
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00842

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 26/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 N° RG 26/00842 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JW5 N° de minute : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE(SCI)KHF MONTMORENCY c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 1] [J], représenté par son syndic SECRI G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b173fcdc6046d471424f5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00842

    TJ 59350, 25 avr. 2026, RG 26/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [K] LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00842 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa8c3cdc6046d47c0f51f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00842

    TJ 31555, 24 avr. 2026, RG 26/00842

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4206cdc6046d47b3cad6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00842

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00842 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5RP N° de Minute : 26/714 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [M] [L] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2919ecdc6046d479d99f9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1