Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00123
TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 26/00123
Du 14 avril 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 26/00123 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JCN [H] [F], [K] [X] née [F] C/ [I] [Q] - copie exécutoire délivrée à Me Emma BARRET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00123
TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/322 N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00123
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00123
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MAUREL + 1 CC MeVOISIN MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONS c/ S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ HERACLIMMO
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj74010 n° 26/00123
TJ 74010, 3 avr. 2026, RG 26/00123
JUGEMENT DU : 03 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBU3 MINUTE : 26/00039 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne Madame [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] compa
-
tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj83050 n° 26/00123
TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 26/00123
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7BT MINUTE n° : 2026/210 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEU
-
tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00123
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00123
1 EXP [D] [Z] 1 EXP [Q] [X] [P] [G] 1GR - 1EXP Me Kriss KRIEGER 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [D] [Z] DE : [Q] [X] [P] [G] JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/60 RG N° 26
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00123
TJ 28085, 31 mars 2026, RG 26/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00123 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2X5 Minute : Patient : Mme [C] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00123
TJ 74010, 30 mars 2026, RG 26/00123
ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 26/00123
TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX , [Adresse 1], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Madame, [E], [Q] C/ Monsieur, [S], [M], [Y] Madame, [O], [P] N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJC6 Minute : 26/00112 CADUCITE DU : mardi 24 mars 2026 Copie délivrée le : à : DECISION DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00123
TJ 26362, 18 mars 2026, RG 26/00123
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Mars 2026 N° RG 26/00123 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4BT DEMANDERESSE S.A.S.
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00123
TJ 02408, 13 mars 2026, RG 26/00123
N° RG 26/00123 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOFS AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [O] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le treize mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00123
TJ 95500, 12 mars 2026, RG 26/00123
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBYR MINUTE N° : 26/00494 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00123
TJ 68224, 11 mars 2026, RG 26/00123
MINUTE n° 26/00322 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale Sec2 N° RG 26/00123 N° Portalis DB2G-W-B7K-JUCM JG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00123
TJ 06069, 6 mars 2026, RG 26/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00123 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVTE Monsieur [K] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Mars 2026, Minute n° 26/126 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffièr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00123
TJ 51454, 5 mars 2026, RG 26/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKGN MINUTE : 26/59 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, cadre g
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00123
TJ 10387, 27 févr. 2026, RG 26/00123
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 février 2026. Le magistrat
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00123
TJ 87085, 21 févr. 2026, RG 26/00123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00123 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTTJ Ordonnance du 21 Février 2026 à 15 h 00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00123
TJ 30189, 17 févr. 2026, RG 26/00123
ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00123
TJ 49007, 13 févr. 2026, RG 26/00123
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00123 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHUZ Minute : 26/00123 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEND
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00123
TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 26/00123
COUR D’APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 12 Février 2026 N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWVC M. [P] [O] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Débats en date du 12 Février 2026, au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles