Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00816
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/00816
MINUTE : 26/00316 DOSSIER : N° RG 25/00816 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULZM AFFAIRE : Société [1] / .CPAM [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00816
TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00816
MINUTE N° N° RG 25/00816 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIA6 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROIT DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ Monsieur [F] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00816
TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00816 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E46Q Minute N° : 26/00166 DU : 26 Mars 2026 , [Localité 2] HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN C / Monsieur, [I], [E] Madame, [J], [N] épouse, [E]
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/00816
TJ 13108, 6 mars 2026, RG 25/00816
Juge des affaires familiales N° RG 25/00816 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 25/00816 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN2I JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [E], [M] [T] épouse [K] née le [Date naiss
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00816
TJ 42218, 26 févr. 2026, RG 25/00816
MINUTE ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00816 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAPI AFFAIRE : [L] [S],. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES IMMEUBLE [Adresse 1], [J] [C], [I] [T], [A] [D] C/ [E] [X], [U] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00816
TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 25/00816
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ52 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00816
TJ 06069, 28 janv. 2026, RG 25/00816
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [M] + 2 grosses Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS + 1 exp Me [B] [J] + 1 grosse Me [A] [Z] + 1exp SELARL Anne [W] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 28 Janvier 2026 DÉ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00816
TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 25/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 25/00816 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7PK JUGEMENT 20 Janvier 2026 Minute: 25/2026 (baux instit) Etablissement EPIC PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [E] [P] [N] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00816
TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00816
MINUTE N° RG - N° RG 25/00816 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIKT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A. [Adresse 19] , prise en la personne de son représentant légal domicilié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00816
TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 25/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] NAC: 55A N° RG 25/00816 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3VF JUGEMENT N° B DU : 08 Janvier 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les d
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ca other ca_reims n° 25/00816
CA Reims, 7 janv. 2026, RG 25/00816
Arrêt n° du 7/01/2026 N° RG 25/00816 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 octobre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00816
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/00816
N° RG 25/00816 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7D2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00816 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7D2 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL AAD AVOCATS à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS à Me Jérôme HORTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00816
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 J N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 2] Notifiée le : Expédition à : Maître [T] [P] de la SELARL BD AVOCATES - 1209 Maître Astrid GUILLERET - 2541 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 15 Déce
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ca other ca_riom n° 25/00816
CA Riom, 11 déc. 2025, RG 25/00816
COUR D'APPEL DE [Localité 13] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 11 décembre 2025 PV - Ordonnance n° 565 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLRK S.A.S. COSINUS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLE / S.C.I. NEURADIO, S.A.R.L. 2LNP, S.A.R.L. DOLMEN, S.E.L.A.R.L. MJ DE L'ALLIER, Société MMA IARD ASSUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00816
TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00816 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM3T Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00816
TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/00816
- N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMU Date : 03 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMU N° de minute : 25/00630 Formule Exécutoire délivrée le : 04-12-2025 à : Me Frédéric LE BONNOIS + dossier Copie Conforme délivrée le : 04-12-2025 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00816
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/00816
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00816 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMJK AFFAIRE : S.C.I. KID DEVELOPPEMENT C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBIL IER DÉNOMMÉ “ESPACE COMBOIRE” Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00816
TJ 51454, 27 nov. 2025, RG 25/00816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 25/00816 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHVN MINUTE : Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair
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ca other ca_versailles n° 25/00816
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/00816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72I Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W76S AFFAIRE : [D] [I] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BRIGITTE Décision déférée à la cour
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ca other ca_rennes n° 25/00816
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/00816
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-221 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF74 N° RG 25/00840 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem
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