Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj97416 n° 26/00542
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00542
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, en présence du public, par jugement mis à disposition au greffe et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de Mme [Y] [V] [K] de sexe féminin née le [Date naissance 1]
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 26/00542
TJ 80021, 30 mars 2026, RG 26/00542
JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE , [W] ET, [L] Répertoire Général N° RG 26/00542 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUT6 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00542
TJ 95500, 30 mars 2026, RG 26/00542
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00542 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PH4R MINUTE N° :26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00542
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 26/00542
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00542 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NVS ORDONNANCE DU 23 Février 2026 A l’audience publique du 23 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00542
TJ 69123, 15 févr. 2026, RG 26/00542
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00542 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34E7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 fév
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00542
TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 26/00542
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00542 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33NS Ordonnance du : 11 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00542
TJ 77284, 30 janv. 2026, RG 26/00542
Dossier N° RG 26/00542 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2026 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00542
TJ 45234, 29 janv. 2026, RG 26/00542
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00542 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPGB Minute N°26/131 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 29 Janvier 2026 Le 29 Janvier 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Jug
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