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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00011

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGUF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/04/2026 S.C.I. [Adresse 2] C/ Monsieur [J] [L] [T] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a11ecdc6046d479ed3aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00011

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00011

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZK3 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE L’I MMEUBLE [Adresse 1] C/ S.A.S. E2S, Compagnie d’assurance MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b808cdc6046d47a0ae39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00011

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 70C N° RG 26/00011 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYPF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 16 Avril 2026 S.A. PROMOLOGIS C/ [K] [O] [E] [X] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e17051cdc6046d4781ea47
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 26/00011

    TJ 16015, 15 avr. 2026, RG 26/00011

    N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFRV DU 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Avril 2026 A laudience publique des Référés du Tribunal judiciaire dANGOULEME, tenue le 04 Mars 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a34ccdc6046d47214d32
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97416 n° 26/00011

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 15 Avril 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLDI NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2026 [E] [W] [Y] [R], [E] [L] [R], [E] [I] [R] épouse [K], [N] [S], [E] [C] [S], [H] [S], [D] [E] [F] [S], [E] [A] [S] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e265a6cdc6046d47972076
  • ca irrecevabilite ca_reims n° 26/00011

    CA Reims, 15 avr. 2026, RG 26/00011

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXM2-16 [D] [Q] c/ S.A.S.U. [1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07023cdc6046d4768dbbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00011

    TJ 67437, 14 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUW3 Minute N° 26/00114 DU 14 Avril 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 26/00011

    TJ 62765, 14 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00030 ORDONNANCE DU : 14 AVRIL 2026 RÔLE : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBWH Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aca2cdc6046d479fb3b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00011

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00011 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU2U MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE COFIDIS DEFEND

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  • ca other ca_paris n° 26/00011

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 26/00011

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPSL Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69df20a3cdc6046d4747e0cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00011

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00011

    N° RG 26/00011 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJI N° MI

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  • tj Expertise tj77288 n° 26/00011

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00011 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJYY Minute signée électronique ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [Z] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurore CHAMPION, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR Monsieur [H] [Q] [W] entrepren

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00011

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAT5 Le Copie exécutoire + copie à Me KUCHCINSKI Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR E.

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00011

    TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT EN PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE EN DATE DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRQQ Syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [Adresse 1] située [Adresse 2], prise en la personne de son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16d85cdc6046d4781b592
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00011

    TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7WT Jugement du 10 Avril 2026 N°: 26/411 S.C.I. FONCIERE DI 01/2006 C/ [U] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e149a3cdc6046d477ee160
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00011

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00011

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O4SD Code NAC : 82C Madame [Y] [X] C/ Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96df5cdc6046d47d0ddde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00011

    TJ 55029, 8 avr. 2026, RG 26/00011

    N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5W3 S.A.S. SIGM C/ S.A.R.L. [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SIGM inscrite au RCS de [Localité 1] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9926cdc6046d473d76a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00011

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00011 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWI4 ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [W] [M] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b392cdc6046d47901c56
  • ca other ca_chambery n° 26/00011

    CA Chambery, 7 avr. 2026, RG 26/00011

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89df7cdc6046d47bcc88f
  • ca other ca_douai n° 26/00011

    CA Douai, 7 avr. 2026, RG 26/00011

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU MARDI 07 AVRIL 2026 N° de Minute : 43/26 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTAN DEMANDERESSES : SCCV ANGE GARDIEN T2 dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69d74451cdc6046d479c864a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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