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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00018

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00018 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUXG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 Société [Adresse 2] C/ [W], [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa7fcdc6046d479f9079
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00016

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00016 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUWS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 E.P.I.C. [I] HABITAT C/ [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa7bcdc6046d479f905e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00015

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00015 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUWR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [D] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa77cdc6046d479f900f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00013

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens Référé N° RG 26/00013 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUWO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT OPH DE LA SOMME C/ [E], [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa74cdc6046d479f8fb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00012

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00012 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUWN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 Etablissement public AMSOM HABITAT OPH DE LA SOMME C/ [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa70cdc6046d479f8f6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00011

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00011 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUPN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 [Y] C/ [Q], [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa6ccdc6046d479f8f51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00010

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens Référé N° RG 26/00010 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUN5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 S.A. CLESENCE C/ [A] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa69cdc6046d479f8eff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00382

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00382 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUDX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 S.A. [Adresse 2] C/ [Z], [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa65cdc6046d479f8eb7
  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 25/00367

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00367 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITTJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 Commune [Localité 3] C/ [L], [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa61cdc6046d479f8e4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00362

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00362 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITOF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 E.P.I.C. [F] HABITAT C/ [H], [E] AJ C-80021-2026-000391 du 16 janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa5ecdc6046d479f8e32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00361

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00361 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITNS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME C/ [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa5acdc6046d479f8de7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00238

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens Référé N° RG 25/00238 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPPM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [M], [J] AJ 800212025007730 du 08 Octobre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa56cdc6046d479f8d8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00008

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00008 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVC4 Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° [B] [W] C/ Société [1] ([2]), Société [3], Société [4], S.A. [5], Société [6], Société [7], S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff003cdc6046d475f29a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00002

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00002 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUWU Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° [W] [U] C/ S.A. [1] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 14/04/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff000cdc6046d475f2981
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00001

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00001 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUWQ Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° [K] [V] C/ S.A. [1], Société [2], Société [3] (EX [4]), Société [5], Société [6], Société [7], S

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeffdcdc6046d475f2934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00206

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00206 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUWM Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° [D] [I] C/ Société [1], Société [2], Compagnie d’assurance [3], Société [4], Société [5], Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeffacdc6046d475f28d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00204

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00204 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUD6 Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° Société [1] C/ [C] [F] épouse [M], Société [2], [T] [M], Compagnie d’assurance [3], Société [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeff4cdc6046d475f2871
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00202

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00202 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUD3 Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° Société [1] C/ Organisme [2], [P] [A], Société [3], Société [4], Société [5], S.A. [6], Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeff1cdc6046d475f2845
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00201

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00201 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUDY Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° Société [1] PUBLIC DE L’HABITAT D’[Localité 2] C/ [V] [P], Société [2], Société [3] Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfefedcdc6046d475f27d7
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00199

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00199 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUDS Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° S.A. [1] C/ [K] [R] épouse [D], [G] [D], Société [2], [3] [4] Expédition délivrée aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfefeacdc6046d475f277f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1