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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 26/00214

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00214

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00214 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZ43 AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S. SAS CAPRI FOOD, [X] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP LSC AVOCATS Copie à : S.A.S. SAS CAPRI FOOD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 93

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b878cdc6046d47a0b837
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00214

    TJ 10387, 15 avr. 2026, RG 26/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 15 AVRIL 2026 Ordonnance du : 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00214 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPZ2 Monsieur [E] [W] c/ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29bf6cdc6046d479e6cab
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj87085 n° 26/00214

    TJ 87085, 10 avr. 2026, RG 26/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00214 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUZR Ordonnance du 10 Avril 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95342cdc6046d47cecd1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00214

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00214 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PDKN MINUTE N° : 26/681 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE c/ [A] [Z] Copie certifiée conforme le : à :Me Fabien DUCOS-ADER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d31cdc6046d47489a11
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/00214

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 26/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 26/00214 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRAU N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me THEVENIN - Me GOLDSTEIN délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5527bcdc6046d477037ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 26/00214

    TJ 59606, 31 mars 2026, RG 26/00214

    RG : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3FU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00333 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [X] [N] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b19a8cdc6046d471460de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00214

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 26/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2026 N° RG 26/00214 - N° Portalis DB22-W-B7K-TS7C Code NAC : 54G DEMANDERESSE XP PROMOTION, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de PARIS sous le n° 893 527 572, dont le siège social est, [Adresse 1], prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a0fbcdc6046d47b1b63a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00214

    TJ 57631, 18 mars 2026, RG 26/00214

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00214 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3YE Rang n° 26/224 ORDONNANCE du 18 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f968cdc6046d47d10178
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00214

    TJ 49007, 13 mars 2026, RG 26/00214

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIWO Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b571c5cdc6046d47a646c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00214

    TJ 68066, 9 mars 2026, RG 26/00214

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 09 Mars 2026 N° RG 26/00214 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXSI Mme [N] [W] divorcée [R] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10d86cdc6046d473d1f3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00214

    TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00214

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO N° RG 26/00214 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIIC DEMANDEUR : Mme [A] [F] ÉLECTEUR : Mme [A] [F] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 5 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé par Julien DEGUINE, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41f6ccdc6046d4789f1f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00214

    TJ 54395, 26 févr. 2026, RG 26/00214

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVEE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00219 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1cb0acdc6046d47f248a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00214

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 26/00214

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00214 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ4N N° Minute : 121/2026 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8a92cdc6046d47b1d598
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00214

    TJ 76351, 18 févr. 2026, RG 26/00214

    1/ N° RG 26/00214 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDUL Minute N°26/210 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 [L] 2026 pour notification à [L] [C] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c929cdc6046d47eda75b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00214

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 26/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00214 - N° Portalis DB3U-

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a80acdc6046d47e9eb50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00214

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 26/00214

    N° RC 26/00214 Minute n°26/115 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [Q] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Février 2026 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9981cdc6046d4745e207
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00214

    TJ 60057, 13 févr. 2026, RG 26/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYKK Numéro minute : 138/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Février deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de K

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8ea2cdc6046d4744d72f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00214

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 26/00214

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00214 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4F2 Le 10 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc58ecdc6046d47d080e9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00214

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 26/00214

    N° RG 26/00214 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3FF MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3FF NAC: 82B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Yaële ATTALI à Me Martine CANTALOUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a15dcdc6046d474c8770
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00214

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00214

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00214 - N Portalis DB2H-W-B7K-3YGC Ordonnance du : 27 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69845c18cdc6046d47fecb36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1