Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00214
TJ 02408, 17 avr. 2026, RG 26/00214
N° RG 26/00214 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOZV AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EP[Etablissement 1] Mme [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept avril Nous, Anne-Sophie MORIER, magistrate du siège du tribunal judiciaire de
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00224
TJ 02408, 17 avr. 2026, RG 26/00224
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, AUTORISONS la prolongation de la mesure d'isolement de M. [P] [I]; DISONS que la mes
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00208
TJ 02408, 14 avr. 2026, RG 26/00208
N° RG 26/00208 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOXC AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le quatorze avril Nous, Pauline GRANJON, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00207
TJ 02408, 14 avr. 2026, RG 26/00207
N° RG 26/00207 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOWW AFFAIRE : [Y] EPSMD [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le quatorze avril Nous, Pauline GRANJON, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAUREN
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00212
TJ 02408, 13 avr. 2026, RG 26/00212
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, DISONS n’y avoir lieu à statuer. La présente ordonnance a été signée par Pauline GRANJON, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Laon, et par Amandine LAURENT, greffière. Fait à [Localité 1], le 13 Avril 2026
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00204
TJ 02408, 10 avr. 2026, RG 26/00204
N° RG 26/00204 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOWC AFFAIRE : M. [M] M. [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT, gre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00203
TJ 02408, 10 avr. 2026, RG 26/00203
N° RG 26/00203 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOWB AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [Q] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00201
TJ 02408, 10 avr. 2026, RG 26/00201
N° RG 26/00201 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOVV AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [O] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00200
TJ 02408, 10 avr. 2026, RG 26/00200
N° RG 26/00200 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOVQ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EP[Etablissement 1] Mme [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00199
TJ 02408, 10 avr. 2026, RG 26/00199
N° RG 26/00199 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOVL AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de A
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00198
TJ 02408, 10 avr. 2026, RG 26/00198
N° RG 26/00198 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOVI AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00197
TJ 02408, 10 avr. 2026, RG 26/00197
N° RG 26/00197 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOVC AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Q] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de A
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00205
TJ 02408, 10 avr. 2026, RG 26/00205
N° RG 26/00205 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOWG AFFAIRE : M. [K] M. [D] [J] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00158
TJ 02408, 10 avr. 2026, RG 26/00158
N° RG 26/00158 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOMR AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée de Am
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00194
TJ 02408, 7 avr. 2026, RG 26/00194
AFFAIRE : RG 26/194 M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [C] [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assisté de Amandine LAURENT, greffière, Statu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00187
TJ 02408, 7 avr. 2026, RG 26/00187
N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOT5 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00176
TJ 02408, 7 avr. 2026, RG 26/00176
N° RG 26/00176 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOSJ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00177
TJ 02408, 7 avr. 2026, RG 26/00177
N° RG 26/00177 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOSM AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00182
TJ 02408, 7 avr. 2026, RG 26/00182
N° RG 26/00182 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOTJ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00189
TJ 02408, 7 avr. 2026, RG 26/00189
N° RG 26/00189 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOT7 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [W] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles