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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2548 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01778

    TJ 85194, 13 avr. 2026, RG 25/01778

    50D MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01778 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6EM AFFAIRE : [M] [L] C/ [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [L] né le 19 Septembre 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69ef9cdc6046d47f2983c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01840

    TJ 85194, 13 avr. 2026, RG 25/01840

    50D MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01840 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6I3 AFFAIRE : [K] [L] C/ Société LOISEAU MENUISERIE CHARPENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [L] née le 24 Février 1958 à [Localité 1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69ef6cdc6046d47f297f4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj85194 n° 22/01379

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 22/01379

    28A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/01379 - N° Portalis DB3I-W-B7G-CQZY AFFAIRE : [M] [Y] épouse [J] C/ [H] [Y], [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [M] [Z] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b86fcdc6046d47fc9a5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00623

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 24/00623

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/00623 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CW5S AFFAIRE : [I] / [M] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d8b2cdc6046d47259eb3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj85194 n° 24/00836

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 24/00836

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/00836 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXQV AFFAIRE : [D] / [G] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d8accdc6046d47259e39
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 24/01069

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 24/01069

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Avril 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/01069 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXQ2 AFFAIRE : [G] / [Y] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d89fcdc6046d47259d4e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj85194 n° 21/00288

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 21/00288

    20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2026 N°DOSSIER : N° RG 21/00288 - N° Portalis DB3I-W-B7F-CKJ3 AFFAIRE : [J] / [L] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOULES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/02103

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 25/02103

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02103 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6YJ AFFAIRE : S.A. MILA C/ [X] [L], [Y] [D] DEMANDERESSE S.A. MILA, RCS [Localité 2] 892 00

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69f07cdc6046d47f2993e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01760

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 25/01760

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01760 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6DE AFFAIRE : Société FLOA C/ [V] [N], [B] [C] DEMANDERESSE SA FLOA, RCS [Localité 2] N°434

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69f04cdc6046d47f298f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/01320

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 25/01320

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5HQ AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [K] [B], [R] [L] épouse [B] DEMANDERESSE S.A. COFIDIS, RCS [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69f00cdc6046d47f298a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/01506

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 23/01506

    50G MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/01506 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CVEE AFFAIRE : [X] [V], [M] [C] épouse [V] C/ [F] [S] épouse [Z], [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [X] [G] [V] né le 13 Septembre 1957 à [Localité 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0075fcdc6046d4760f8e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00483

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 25/00483

    50D MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2MM AFFAIRE : [I] [W] C/ [Y] [O] (garage TA AUTO) TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [I] [K] [W] née le 27 Décembre 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00756cdc6046d4760f873
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00053

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 26/00053

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7PO AFFAIRE : [B] [P] divorcée [Y] C/ [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [P] divorcée [Y] née le 12 Mars 1952 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99774cdc6046d47d3e836
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00047

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 26/00047

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7JW AFFAIRE : [J] [Z] C/ S.C.I. ORIGINE [I], S.A.R.L. [M] ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [Z], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99770cdc6046d47d3e7e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00046

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 26/00046

    82c MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7MM AFFAIRE : S.C.I. SCI DEFONTAINE C/ S.A.S. MPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.C.I. DEFONTAINE, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9976dcdc6046d47d3e797
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00036

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 26/00036

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00036 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7JU AFFAIRE : [R] [I], ÉPOUSE [B], [J] [I] C/ S.A.S. DOM RENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [R] [I] ÉPOUSE [B], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9976acdc6046d47d3e782
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00030

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 26/00030

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7CJ AFFAIRE : [H] [R], [E] [U] C/ S.A.R.L. [I] [P], S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. SARL CHAPE L’OCEANE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99767cdc6046d47d3e732
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 26/00026

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 26/00026

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7I5 AFFAIRE : S.C.I. DES CAPUCINES C/ S.A.S. MRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.C.I. DES CAPUCINES inscrite sous le numéro RCS [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99764cdc6046d47d3e6e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00012

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 26/00012

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C65V AFFAIRE : [U] [C], [J] [C] C/ [F] [M], [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99761cdc6046d47d3e6d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00332

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 25/00332

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6T4 AFFAIRE : [L] [W] veuve [C] C/ Entreprise Monsieur [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [W] veuve [C] née le 24 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9975dcdc6046d47d3e67e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1