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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj19031 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00357

    TJ 19031, 17 avr. 2026, RG 24/00357

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/00357 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYFI AL/TW Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2babccdc6046d47a0e77d
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00056

    TJ 19031, 17 avr. 2026, RG 24/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/00056 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXCY AL/TW Nature de l’affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat (59B) DEMANDEUR : S.A.S. SAUR, inscrite au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2bab6cdc6046d47a0e6db
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00027

    TJ 19031, 16 avr. 2026, RG 24/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 ========== N° RG 24/00027 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXQ3 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 AVRIL 2026 Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 69e17485cdc6046d47822d86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00045

    TJ 19031, 3 avr. 2026, RG 26/00045

    Madame [X] [M] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C64R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 03 AVRIL 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le trois Avril deux mil vingt six par Elisabet

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5833fcdc6046d4773f447
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj19031 n° 24/00461

    TJ 19031, 3 avr. 2026, RG 24/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYWW Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) DEMANDEUR : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f9ecdc6046d470a76a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00012

    TJ 19031, 2 avr. 2026, RG 26/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6DX NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) MISE A DISP

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf03d0cdc6046d47eb7b36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00006

    TJ 19031, 2 avr. 2026, RG 26/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00006 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C54V NATAF : Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur (3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf03cccdc6046d47eb7ae6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 26/00011

    TJ 19031, 2 avr. 2026, RG 26/00011

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6H6 NATAF : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages (58E) MISE A DISPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf03c9cdc6046d47eb7a9d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00138

    TJ 19031, 2 avr. 2026, RG 25/00138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 25/00138 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5Y5 NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MISE A DISPOSITION AU GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0208cdc6046d47eb5ff4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00140

    TJ 19031, 2 avr. 2026, RG 25/00140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5NO NATAF : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0205cdc6046d47eb5f8f
  • tj Se déclare incompétent tj19031 n° 26/00013

    TJ 19031, 2 avr. 2026, RG 26/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6P2 NATAF : Autres demandes relatives à une mesure conservatoire (78M) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02 AVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0201cdc6046d47eb5f41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00136

    TJ 19031, 2 avr. 2026, RG 25/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 --------- N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5ZF NATAF : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) MISE A DISPOSITION AU GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf01fecdc6046d47eb5f2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00005

    TJ 19031, 31 mars 2026, RG 26/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6EO Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf03d3cdc6046d47eb7b8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00049

    TJ 19031, 31 mars 2026, RG 25/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5U5 Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd94b5cdc6046d47caa273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 19/00185

    TJ 19031, 27 mars 2026, RG 19/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 19/00185 - N° Portalis DBXF-W-B7D-CIAZ AL/TW Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7199dcdc6046d473ba711
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 14/00815

    TJ 19031, 27 mars 2026, RG 14/00815

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 14/00815 - N° Portalis DBXF-W-B66-B2WB AL/CM Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71987cdc6046d473ba557
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00019

    TJ 19031, 25 mars 2026, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 25 MARS 2026 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3Q5 Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière (78F) DEMANDERESSE : E.U.R.L. IMMODOP,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71994cdc6046d473ba64f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00048

    TJ 19031, 25 mars 2026, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 25 MARS 2026 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5F2 Nature de l’affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien (78G) DEMANDEURS : Monsieur, [L], [H] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7198dcdc6046d473ba5cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00002

    TJ 19031, 25 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 25 MARS 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6AT Nature de l’affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien (78G) DEMANDEUR : Monsieur, [T], [G] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7198acdc6046d473ba5ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00005

    TJ 19031, 25 mars 2026, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ✧ ✧ ✧ ✧ ✧ ✧ N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4YU DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4666ccdc6046d47f67f92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1