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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj74010 n° 25/00607

    TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 25/00607

    Expéditions le : Minute n° 26/00094 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F76L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur [M] [Y] et Madame [X] [T] épouse [Y], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66c6acdc6046d47eeeb92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00607

    TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00607 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PJ Minute : 26/273 JUGEMENT Du :02 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81682cdc6046d47b14e14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00607

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 25/00607

    NJUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEBF AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD c/ [J] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00607

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 MARS 2026 N° RG 25/00607 - N° Portalis DB22-W-B7I-SYD6 Code NAC : 58Z LCD DEMANDERESSES : 1/ La société MMA IARD, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa9acdc6046d4716b4d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00607

    TJ 72181, 20 mars 2026, RG 25/00607

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 20 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWPI AFFAIRE : [I] [P] c/ Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [P] né le 13 Juin 1955 à [Localité 1], demeurant [A

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  • ca other ca_rouen n° 25/00607

    CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/00607

    COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 code de procédure civile) N° RG 25/00607 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4KK Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de ROUEN, décision attaquée en date du 09 décembre 2024, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1ae7cdc6046d474f6222
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00607

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/00607

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00607 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00607 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLTW DEMANDERESSE : S.A.S.U., [1], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me DAILLER sub

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59692cdc6046d47150d7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00607

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00607

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJBK Minute N° : 26/00152 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454d8cdc6046d47f502da
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00607

    TJ 59183, 3 mars 2026, RG 25/00607

    RPVA+ expédition délivrées à : - Me Alain-françois DERAMAUT - Me Simon PEROT Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d6becdc6046d4772f2e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00607

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00607

    5AZ Minute N° N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2XW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65a7ccdc6046d4750f090
  • ca other ca_bourges n° 25/00607

    CA Bourges, 27 févr. 2026, RG 25/00607

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Coralie MONICAULT - SCP AVOCATS CENTRE EXPÉDITION TJ LE : 27 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/00607

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2af1bcdc6046d4704c80e
  • ca other ca_dijon n° 25/00607

    CA Dijon, 26 févr. 2026, RG 25/00607

    S.A.R.L. HA2R S.A.R.L. NJD C/ S.A.S. HTBE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/00607 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2aaa6cdc6046d47046b28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00607

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33A6 MINUTE N°2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 S.C.I. [V], immatriculée au RCS de [Localité 3] c/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée à Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77d8ccdc6046d476cca55
  • ca other ca_lyon n° 25/00607

    CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/00607

    N° R.G. Cour : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEK2 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Février 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [D] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9862cdc6046d47a77233
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62119 n° 25/00607

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/00607

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQ7D AFFAIRE : S.A. VILOGIA LOGIFIM / [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : MARQUET Muriel, LE G

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8d0b0cdc6046d47ed0f33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00607

    TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00607

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00606 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ2Q Minute JCP n° 162/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69acafe4cdc6046d47e2d5eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00607

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/00607

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00607 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMGR Du 20 Février 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Maxime ROUILLOT le Président : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 699918c7cdc6046d472e6966
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00607

    TJ 68224, 17 févr. 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00607 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRFR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 février 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. [Y] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6999208bcdc6046d472ef06c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00607

    TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 25/00607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKCA copie exécutoire la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA DEMANDERESSE Entreprise ETS [A] [H], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cf6fcdc6046d47bc1c8d
  • tj Réouverture des débats tj36044 n° 25/00607

    TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00607

    N° RG 25/00607 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECHJ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00607 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECHJ Minute n° 26/00002 RD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 13 Février 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7c92cdc6046d47434a2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1