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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00150

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/00150 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SKW N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.N.C. PITCH IMMO 87 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69d554f1cdc6046d47706320
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00150

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00150

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ6U Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [R] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Noelle OURTAU-VING, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb178cdc6046d473f59b3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00150

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/00150

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. LES RESIDENCES DE TOURAINES /, [D] N° RG 25/00150 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5GC N° 26/00067 Du 26 Mars 2026 Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b834cdc6046d4717d5f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00150

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00150 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62KF JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT CINQ MARS EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eab4cdc6046d47379764
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00150

    TJ 78646, 25 mars 2026, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 25 MARS 2026 N° RG 25/00150 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSKI Code NAC : 78A ENTRE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ILE DE FRANCE, banque coopérative régie par les

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44486cdc6046d47f3a476
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00150

    TJ 40088, 17 mars 2026, RG 25/00150

    N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIMC Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur, [Z], [T], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2e68cdc6046d47246ba2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00150

    TJ 86194, 10 mars 2026, RG 25/00150

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48A 0A MINUTE : 26/00056 N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5DS BDF 000325022282 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9955cdc6046d471541cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00150

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6EU ------------------------------- [A] [I] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire à - Me BODET-[N] Armelle - CPAM RED Expédition certifiée conforme à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd036fcdc6046d474d5363
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00150

    TJ 80021, 24 févr. 2026, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00150 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ27 Jugement du 24 Février 2026 Minute n° [T] [Z] C/ [O] [X], [A] [I], Société [1], Société [2], Compagnie d’assurance [3], Société [4],

    Lire la décision → Vérifier la source 699e12c5cdc6046d479d9f44
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/00150

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/00150

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4QZ MINUTE n° 26/00001 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab50d2cdc6046d47c5e3f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00150

    TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00150 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K67S Syndicat de copropriétaires L ENSEMBLE IMMOBILIIER C/ [K] [A] [N] [V] [H], [C] [T] [Q] [U] épouse [H] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc5dacdc6046d471e69f4
  • tj MEE - incident tj27229 n° 25/00150

    TJ 27229, 9 févr. 2026, RG 25/00150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7CS NAC : 58C Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l’assuré CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf686cdc6046d47f3be36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00150

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IJ4 N° Minute : 26/00325 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [Y] [P] [G] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 698655aacdc6046d4746e294
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00150

    TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5QA ORDONNANCE DE REFERE N°26/73 DU : 02 Février 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 69855450cdc6046d4720239f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00150

    TJ 68066, 29 janv. 2026, RG 25/00150

    N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRWY Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRWY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6998420dcdc6046d471833f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00150

    TJ 19272, 28 janv. 2026, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00150 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFNX 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 69945bdacdc6046d47ae58de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00150

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00150

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69acab24cdc6046d47e2698a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00150

    TJ 61001, 23 janv. 2026, RG 25/00150

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n°25/00010 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXW4 Objet du recours : Innopo. MP du 20/02/2024 Assurée: [K] [H]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00150

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/00150

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00413 du 23 Janvier 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54WP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [V] né le 21 Juillet 1982 à [Localité 10] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3c17cdc6046d47ab675f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00150

    TJ 57672, 16 janv. 2026, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00150 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37G Minute : 26/31 JUGEMENT Du :16 Janvier 2026 S.A. CREATIS C/ [H] [R] [C] [P] épouse [R] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1