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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00038

    TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00038 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4F2 Le Copie exécutoire + copie à Me DURIN Copie exécutoire + copie à Me ALDAMA Copie dossier JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. TRAVAUX AGRICOLES [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c0c3cdc6046d47238928
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00472

    TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 24/00472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00472 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C323 Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie dossier JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A. CONSUMER FINANCE dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c0b5cdc6046d472387ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00398

    TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 24/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00398 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3MP Le Copie exécutoire + copie à Me MECHIN Copie exécutoire + copie à Me KUCHCINSKI Copie dossier JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c0b2cdc6046d47238759
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00445

    TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00445 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7QM Le Copie exécutoire + copie à Me CACHEUX Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a07cdc6046d4702a412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00396

    TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00396 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7FX Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie dossier JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f269f6cdc6046d4702a2a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00397

    TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00397 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7FY Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie exécutoire + copie à Mr [F] Copie dossier JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A. COF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f269f2cdc6046d4702a246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00072

    TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 25/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4PZ Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie exécutoire + copie à Me [Localité 1] Copie exécutoire + copie à Me CARPENTIER JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f269ebcdc6046d4702a1a3
  • tj Se déclare incompétent tj02691 n° 26/00002

    TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBPT JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [V] [U] en qualité de mandataire du syndicat SNCA-FO , demeurant [Adresse 2] non comparant DÉFENDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f269e4cdc6046d4702a0f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00449

    TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00449 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7QT Le Copie exécutoire + copie à Me LEMONNIER Copie sous-préfecture ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A.S. A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f269dacdc6046d4702a01d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00273

    TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00273 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6EN Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie exécutoire + copie à Me [E] Copie à Mr [W] Copie dossier JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f269d6cdc6046d47029fb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00063

    TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4LS Le Copie exécutoire + copie à Me [B] Copie exécutoire + copie à Me [Localité 1] Copie à la sous-préfecture de [Localité 2] QUENTIN Copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f269d3cdc6046d47029f95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00009

    TJ 02691, 16 avr. 2026, RG 26/00009

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAOS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C. 440 [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2acdbcdc6046d479fb7bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00023

    TJ 02691, 16 avr. 2026, RG 26/00023

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBAA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.I. 3RSM Ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2acbccdc6046d479fb591
  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 26/00268

    TJ 02691, 16 avr. 2026, RG 26/00268

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00268 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBNP OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Pierre LOMBARD Me Ségolène VIGNO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1608ccdc6046d4780b52b
  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 26/00031

    TJ 02691, 16 avr. 2026, RG 26/00031

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBPP OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) ORDONNANCE DE REFERES DU 16 AVRIL 2026 LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16089cdc6046d4780b4cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00467

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00467 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7XS Le Copie exécutoire + copie à Me HOURDIN Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92c51cdc6046d472e2d7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00465

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00465 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7XM Le Copie exécutoire + copie à SCI NVL Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92c4ecdc6046d472e2d2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00427

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00427 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7PJ Le Copie exécutoire + copie à Me [I] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92c4bcdc6046d472e2d05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00431

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00431 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7PV Le Copie exécutoire + copie à Me [X] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92c47cdc6046d472e2caf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00516

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00516 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DADU Le Copie exécutoire + copie à Me [J] Copie exécutoire + copie à Mme [H] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2acd5cdc6046d479fb75f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1