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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2484 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/03403

    TJ 59606, 13 avr. 2026, RG 25/03403

    RG : N° RG 25/03403 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/311 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [M] [A] [R] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a7fcdc6046d47204a0d
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00390

    TJ 59606, 13 avr. 2026, RG 26/00390

    RG : N° RG 26/00390 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3UB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/313 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [R], [I] [H] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a7bcdc6046d472049c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 26/00218

    TJ 59606, 13 avr. 2026, RG 26/00218

    RG : N° RG 26/00218 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3IO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/312 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [M] [P] [O] [F] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a4ecdc6046d4720464d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00260

    TJ 59606, 10 avr. 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUOO N°MINUTE : 26/00161 Le vingt mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68443cdc6046d47f0940f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00278

    TJ 59606, 10 avr. 2026, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUVT N°MINUTE : 26/00162 Le vingt mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6843ecdc6046d47f093b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00209

    TJ 59606, 10 avr. 2026, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT23 N°MINUTE : 26/158 Le vingt mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de jus

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68436cdc6046d47f0934b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00021

    TJ 59606, 10 avr. 2026, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF57 N°MINUTE : 26/157 Le vingt mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de jus

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68433cdc6046d47f092fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00311

    TJ 59606, 10 avr. 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00311 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVGU N°MINUTE : 26/00164 Le vingt mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6842fcdc6046d47f092b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00232

    TJ 59606, 10 avr. 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUBS N°MINUTE : 26/00159 Le vingt mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de j

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6842bcdc6046d47f09258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03759

    TJ 59606, 9 avr. 2026, RG 23/03759

    N° RG 23/03759 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GE52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03759 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GE52 N° minute : 26/39 Code NAC : 64B KT/AFB LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [X] [C] né le [Date naissance 1] 1966 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a85cdc6046d47204a7c
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/02372

    TJ 59606, 8 avr. 2026, RG 23/02372

    RG : N° RG 23/02372 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00348 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [K], [M],[Y] [B] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b19eacdc6046d471465fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/03126

    TJ 59606, 8 avr. 2026, RG 22/03126

    N° RG 22/03126 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3KP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/03126 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F3KP N° minute : 26/88 Code NAC : 28A LG/AFB LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1974 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c928cdc6046d4791d2b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03444

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 25/03444

    N° RG 25/03444 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2SU [H] [Y] / S.A.S. HELIOS MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [H] [Y] né le 28 Septembre 1965 à VALENCIENNES (59300), demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceef7cdc6046d47f876a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00056

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00056

    N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5TR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5TR Code NAC : 74D Nature particulière : 0A LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [H], [J] [O], né le 11 Août 1999 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11031cdc6046d47e2adc9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00050

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G42T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G42T Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE SEPTAVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W] [G], née le [Date naissance 1] 1971 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1102ccdc6046d47e2ad6b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00045

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00045

    N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4V2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4V2 Code NAC : 64B Nature particulière : 0A LE SEPTAVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [S] [F], né le [Date naissance 1] 1982 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11029cdc6046d47e2ad4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00018

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00018

    N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3TZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3TZ Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE SEPTAVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [Z] [Q], née le 07 Avril 1992 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11025cdc6046d47e2acf4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj59606 n° 25/00310

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2WM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2WM Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W] [O] [U], née le 26 Mars 1989 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1101ecdc6046d47e2ac86
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj59606 n° 25/00240

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 25/00240

    N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYLY Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [M] [Y] épouse [L], née le 26 Mai 1971 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1101ccdc6046d47e2ac37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00248

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUCT N°MINUTE : 26/00148 Le six mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11017cdc6046d47e2abd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1