Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00451
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00451 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U27E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00451
TJ 13055, 29 mars 2026, RG 26/00451
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ou, [Adresse 2] -, [Localité 1] ORDONNANCE N° RG 26/00451 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T5L SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00451
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00451
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00451 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBAS Le 27 Mars 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital, [Etablisseme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00451
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 26/00451
N° RC 26/00451 Minute n° 26/222 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme, [I], [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Mars 2026 ________________________
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00451
CA Douai, 22 mars 2026, RG 26/00451
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00451 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVYO Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 22 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [V] né le 01 Février 2003 à [Localité 1
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00451
TJ 31555, 5 mars 2026, RG 26/00451
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00451 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6UQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00451 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6UQ ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00451
TJ 59350, 2 mars 2026, RG 26/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00451 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00451
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 26/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [T] [R] ; Me Dalila CHOUKI; M. [W] [O]; M.[Q] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Caroline JEANNOT rectifie l’ordonnance du 18 décembre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/2514 Pôle civil de p
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/00451
TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 26/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 11 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00451 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4TUY N° de MINUTE : 26/00381 DEMANDEUR Madame [P] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00451
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00451
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00451 - N° Portalis DB2H-W-B7K-324L ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 février 2026 à 14h14 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 26/00451
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00451
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 26/00451 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32PI- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 05 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES No
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00451
TJ 30189, 30 janv. 2026, RG 26/00451
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00451 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMMT ORDONNANCE DU 30 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00451
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00451 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00451
TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 26/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00451 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OYE MINUTE: 26/0123
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ca other ca_rennes n° 26/00451
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 26/00451
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 26/00451 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIWX Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2026 Date de la saisine : 15 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2024 Décision attaquée : JUGEME
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