Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00648
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 26/00648
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00648 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP4J Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/ M70 Affaire : S.C.I. LUDOMEL Représentant : Me Philippe BOUFFLERS, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.D.C. PLEIN SUD Intimée Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00648
TJ 34172, 19 mars 2026, RG 26/00648
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL copies 6 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 4 TG-Parq-TC-Pref- Ordre 1 COPIE DOSSIER 1 N° RG 26/00648 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QI44 Procédures collectives Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PRO
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00648
TJ 33063, 4 mars 2026, RG 26/00648
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/00648 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PA2 ORDONNANCE DU 04 Mars 2026 A l’audience publique du 04 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00648
TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00648
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00648 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35BS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2026 à 15h30 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00648
TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00648
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00648 - N Portalis DB2H-W-B7K-34KB Ordonnance du : 19 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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ca other ca_rouen n° 26/00648
CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 26/00648
N° RG 26/00648 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF5D COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 Cybèle VANNIER, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 26/00648
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00648 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00648
TJ 77284, 5 févr. 2026, RG 26/00648
Dossier N° RG 26/00648 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Février 2026 Doss
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