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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00648

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00648

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00648 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5WC Rang n° 26/651 ORDONNANCE du 05 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b75b8195da062e0593167
  • ca other ca_pau n° 26/00648

    CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00648

    N°26/ 2076 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00648 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYK Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60593584f14adac9d95a6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00648

    TJ 76540, 16 juill. 2026, RG 26/00648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 juillet 2026 N° RG 26/00648 N° Portalis DB2W-W-B7K-N2VZ [P] [V] C/ MDPH DE SEINE MARITIME Expéditions exécutoires à - [P] [V] - Me François JEGU - MDPH DE SEINE M

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00648

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/379 N° RG 26/00648 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SM5 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A. ALLIANZ IARD prise en sa qualité d’assureur de la société EUROTECH [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d42ce93c619cd1f7fdf12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00648

    TJ 06069, 30 juin 2026, RG 26/00648

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me MARIA + 1 CCC Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 EXPERTISE [D] [V] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d3a093c619cd1f2aee0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00648

    TJ 54395, 29 juin 2026, RG 26/00648

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00648 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42de0ecdc6046d4743c8fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00648

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 26/00648

    DOSSIER N° RG 26/00648 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NXWG JUGEMENT PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA YOUNITED 21 rue de Chateaudun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c319cdc6046d4741bb05
  • ca other ca_nimes n° 26/00648

    CA Nimes, 26 juin 2026, RG 26/00648

    Ordonnance N°610 N° RG 26/00648 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7GC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 24 juin 2026 [K] C/ [T] [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488c2f93c619cd1f4ce1d9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00648

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00648

    N° RG 26/00648 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAOH MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00648 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAOH NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e622cdc6046d47447956
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00648

    TJ 72181, 26 juin 2026, RG 26/00648

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00648 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I6BG ORDONNANCE Rendue le 26 JUIN 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d9b2cdc6046d47436f0c
  • tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 26/00648

    TJ 08105, 23 juin 2026, RG 26/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES PÔLE FAMILLE N° RG 26/00648 N° Portalis DBWT-W-B7K-E2QG AFFAIRE [S] [U], [H] [G] C/ [A] [B] épouse [G] ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE FIXATION DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 23 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acd61cdc6046d47697fae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00648

    TJ 85194, 16 juin 2026, RG 26/00648

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00648 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C75S AFFAIRE : Syndic. de copro. ARC EN [Localité 1] 2 C/ [S] [E] [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DE PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES AU FOND DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3314e1cdc6046d47a95456
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00648

    TJ 76351, 11 juin 2026, RG 26/00648

    N° RG 26/00648 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHFF Dossier SDT/SPI/SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 11 Juin 2026 Décision du 11 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c815dcdc6046d471bf468
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00648

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 26/00648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00648 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPJ6 Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 Madame [O] [M] c/ Madame [R] [X] DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271912cdc6046d47a2c80b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 26/00648

    TJ 83050, 27 mai 2026, RG 26/00648

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ REFERES CONSTRUCTION O R D O N N A N C E D E D E S I S T E M E N T D’ I N S T A N C E REFERE n° : N° RG 26/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAFE MINUTE n° :26/00323 DATE : 27 Mai 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207c60cdc6046d47fe2b47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00648

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00648 N° Portalis DBX4-W-B7K-U4MG JUGEMENT N° B DU : 26 Mai 2026 S.A. LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0abbcdc6046d476c50bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00648

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 26/00648

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00648 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5OR [F] [O] C/ [V] [B] [U] [X] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DEFENDEURS Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17699ecdc6046d4729444d
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 26/00648

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00648

    N° RG 26/00648 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY3Z Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Mai 2026 N° RG 26/00648 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY3Z Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORTELO, imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c1dcdc6046d4767fe3d
  • ca other ca_douai n° 26/00648

    CA Douai, 24 avr. 2026, RG 26/00648

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00648 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXLA Minute électronique Ordonnance du vendredi 24 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [J] [Y] né le 11 Octobre 1997 à [Localité 1] (GUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f04399cdc6046d47ccdf54
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00648

    CA Aix Provence, 18 avr. 2026, RG 26/00648

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2026 N° 2026/ N° RG 26/00648 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYPF Copie conforme délivrée le 18 Avril 2026 au MP et par fax à : - l'avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ed59cdc6046d470d4eab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1