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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2566 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01066

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 22/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/01066 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRPA Jugement Rendu le 20 AVRIL 2026 AFFAIRE : ASSOCIATION DIOCESAINE [Localité 2] C/ S.A.R.L. PATRIMOINE & ENVIRONNEMENT ENTRE : ASSOCIATION DIOCESAINE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68e18cdc6046d47f14ef5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02054

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 23/02054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02054 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7NA Jugement Rendu le 20 AVRIL 2026 AFFAIRE : [H] [T] C/ [Z] [I] S.A.R.L. LS DISTRIBUTION PRO S.C.P. ANGEL - HAZANE - [P] ENTRE : Monsieur [H] [T] né le 24 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68e13cdc6046d47f14e94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00456

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00456 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU6X Jugement Rendu le 20 AVRIL 2026 AFFAIRE : [V] [P] [O] [P] [D] [P] [Q] [P] [F] [P] - [Z] [S] [P] [G] [P] c/ S.A. CNP ASSURANCES IARD dénommée LA BANQUE POSTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68e0dcdc6046d47f14e21
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/01025

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Avril 2026 No R.G. : N° RG 25/01025 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXAZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [O], [W] [C] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68e09cdc6046d47f14dc7
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00563

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 26/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Avril 2026 No R.G. : N° RG 26/00563 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-I73Z NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [O] [Z] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (71), demeurant [Adresse 1] représentée Me KLEPPING substituant Me Elise ROLET

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68e04cdc6046d47f14d40
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 26/00529

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 26/00529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Avril 2026 No R.G. : N° RG 26/00529 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-I77W NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [V] [O] [U] [N] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (25), demeurant [Adresse 1] Comparante et assistée de Me WEIHMANN subs

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68e00cdc6046d47f14cec
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/03639

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/03639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Avril 2026 No R.G. : N° RG 25/03639 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JABF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [A] [M] [P] [U] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie BELLEVILLE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68dfdcdc6046d47f14c92
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/03523

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/03523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Avril 2026 No R.G. : N° RG 25/03523 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I732 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [C] [U] [M] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (Pas de [Localité 2]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68df9cdc6046d47f14c5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 19/00908

    TJ 21231, 16 avr. 2026, RG 19/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 16 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 19/00908 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GTHT Jugement Rendu le 16 AVRIL 2026 AFFAIRE : S.A.S. APPART CITY [W] [A] S.C.P. FHB C/ E.U.R.L. IMMOVIE ENTRE : S.A.S. APPART CITY, inscrite au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1666dcdc6046d47812ba8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 26/00260

    TJ 21231, 16 avr. 2026, RG 26/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00260 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFGA Minute n° Ordonnance du 16 avril 2026 Dans la procédure entre : Madame la Directric

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16667cdc6046d47812b45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00268

    TJ 21231, 16 avr. 2026, RG 26/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00268 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFH7 Minute n° Ordonnance du 16 avril 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16665cdc6046d47812ae6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00267

    TJ 21231, 16 avr. 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00267 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFH6 Minute n° Ordonnance du 16 avril 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16662cdc6046d47812ac5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00259

    TJ 21231, 16 avr. 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00259 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFF7 Minute n° Ordonnance du 16 avril 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-président, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1665ecdc6046d47812a72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00262

    TJ 21231, 16 avr. 2026, RG 26/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00262 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFGQ Minute n° Ordonnance du 16 avril 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1665bcdc6046d47812a0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00261

    TJ 21231, 16 avr. 2026, RG 26/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00261 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFGG Minute n° Ordonnance du 16 avril 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16658cdc6046d478129ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 18/02118

    TJ 21231, 15 avr. 2026, RG 18/02118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 15 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 18/02118 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GKRU Jugement Rendu le 15 AVRIL 2026 AFFAIRE : S.C.I. LA CASQUETTE C/ SARL HCA RESTAURATION [Z] [L] ès qualité de liquidateur judiciaire ENTRE : S.C.I. LA CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff59ecdc6046d475f96a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00476

    TJ 21231, 15 avr. 2026, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 15 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/00476 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGQK Jugement Rendu le 15 AVRIL 2026 AFFAIRE : [D] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L. PHOTEN représentée par son liquidateur judiciaire, la SAS LES MAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff59acdc6046d475f9641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01064

    TJ 21231, 14 avr. 2026, RG 25/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01064 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWYO Jugement Rendu le 14 AVRIL 2026 AFFAIRE : [S] [H] [F] [P] épouse [H] C/ [I] [R] ENTRE : 1°) Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff5a6cdc6046d475f9758
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj21231 n° 25/01063

    TJ 21231, 14 avr. 2026, RG 25/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01063 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW2Z Jugement Rendu le 14 AVRIL 2026 AFFAIRE : [M] [U] épouse [S] [K] [S] C/ SCI ST NICOLAS ENTRE : 1°) Madame [M] [U] épouse [S] née le [Date naissance 1] 198

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff5a1cdc6046d475f96f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00253

    TJ 21231, 14 avr. 2026, RG 26/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00253 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFBS Minute n° Ordonnance du 14 avril 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae6ccdc6046d473f1c3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1