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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00020

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00020 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUXW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [P], [Q] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa83cdc6046d479f90cf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00020

    TJ 34032, 17 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du : 17 Avril 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E344P N° Minute : 26/283 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété de l’immeuble [Adresse 1] , situé [Adresse 2], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29b71cdc6046d479e61b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00020

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 26/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 262/26JCP N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTAR JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc498cdc6046d47c3083e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00020

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [Q] et Société VELIB' METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à :S.A.S. SMOVENGO, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00020 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWCC N° MINUTE : 2/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb0cfcdc6046d47c18e54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00020

    TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 26/00020

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQSJ AFFAIRE : [P] / [W] DEMANDERESSE : Madame [J] [P] Demeurant 3, Route du Monastier 43150 ALLEYRAC représentée p

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00020

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00020

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4XQ du 16 Avril 2026 M.I 26/00000416 affaire : [F] [U] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur MRH de Mme [G] [I]., [I] [G] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1575bcdc6046d477ff391
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00020

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00020

    DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHDZ Copie exécutoire à Me Mélanie AMOROS expédition à le 15 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b29a1cdc6046d4715deb5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 26/00020

    TJ 68224, 13 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVUY MINUTE n° 26/00080 République Française Au Nom du Peuple Français DÉCISION DE CADUCITÉ DU 13 AVRIL 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3c05cdc6046d47b33615
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00020

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI4F PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f4dcdc6046d4720a8bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00020

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJ7L Minute signée électronique ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 DEMANDERESSE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59306893c619cd1f1b5a54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00020

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 26/00020

    Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IP3 S.A. NOALIS C/ [R] [C] - Expéditions délivrées à M. [R] [C] - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66d2ccdc6046d47eefb36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00020

    TJ 57631, 10 avr. 2026, RG 26/00020

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D35S Minute n° JUGEMENT du 10 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [Q] [L], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DEFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd440ccdc6046d471fd7ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00020

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWTQ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme imma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95abbcdc6046d47cf62c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 26/00020

    TJ 84031, 9 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV2M RENDUE LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4830cdc6046d47202178
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00020

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00020

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00130 N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH2J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69d967becdc6046d47d06343
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00020

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 26/00020

    N° minute : 2026/76 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00020 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAMP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. 2MAE, demeurant 11, AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 572

    Lire la décision → Vérifier la source 69d816a4cdc6046d47b150e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00020

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00020 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVGH MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80382cdc6046d47afc526
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 26/00020

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 26/00020

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.D.C. [Etablissement 1] C/ Monsieur [W] [M] Madame [I] [X] NUMÉRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f29cdc6046d476ffe21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00020

    TJ 08105, 7 avr. 2026, RG 26/00020

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le sept Avril deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54c99cdc6046d476fd20a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00020

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/334 AFFAIRE : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35QZ Copie à : Copie exécutoire à : Me Nathalie PARGOIRE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f8ecdc6046d47711ae6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1