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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01884

    TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 25/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01884 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHSG Code nature d’affaire : 31D- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [B] [H] née le 01 Décembre 1997 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd78cdc6046d470eb0d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01135

    TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 25/01135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01135 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEOJ Code nature d’affaire : 54A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. REALTY NETWORKS, dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd75cdc6046d470eb07b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01128

    TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 25/01128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01128 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GELL Code nature d’affaire : 50B- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LE PORTILLO Société Civile Immobilière au capital de 2 000 €,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd72cdc6046d470eb064
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/01120

    TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 25/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01120 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEVL Code nature d’affaire : 28A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Mme [Y] [E] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (ALGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd6fcdc6046d470eb019
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/01035

    TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 25/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01035 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEEM Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [G] [K] né le 03 Décembre 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd6bcdc6046d470eafca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01014

    TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 25/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01014 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GD6T Code nature d’affaire : 50A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [I] [E] né le 19 Avril 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd68cdc6046d470eafb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00654

    TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 25/00654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00654 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCZI Code nature d’affaire : 50D- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [M] [J] née le 16 Novembre 1984 à [Localité 1], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd65cdc6046d470eaf67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02280

    TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 24/02280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02280 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7JK Code nature d’affaire : 53B- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS agissant poursuites

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd63cdc6046d470eaf43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00716

    TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 24/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00716 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2AS Code nature d’affaire : 60A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [H] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie BEDOURET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd5fcdc6046d470eaeff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00043

    TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 24/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00043 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FXJ7 Code nature d’affaire : 50G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : S.A.S. BL PATRIMOINE, société par actions simplifiée, au capital de 1.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd58cdc6046d470eae68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/02206

    TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 23/02206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/02206 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FVTQ Code nature d’affaire : 50F- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [Q] [R] né le 12 Août 1985, demeurant [Adresse 1] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd53cdc6046d470eae11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/02155

    TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 22/02155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 22/02155 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FN6E Code nature d’affaire : 50A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [V] [R] né le 31 Juillet 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cd4dcdc6046d470eadba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 20/02189

    TJ 64445, 14 avr. 2026, RG 20/02189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 20/02189 - N° Portalis DB2A-W-B7E-E6NL Code nature d’affaire : 50D- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [B] [Z] né le 01 Janvier 1957 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e678c3cdc6046d47efcdac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00013

    TJ 64445, 9 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJZF JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [J] [U] épouse [L], [R] [A] [V] [L] N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d77cdc6046d474c1117
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00481

    TJ 64445, 9 avr. 2026, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00481 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFWY JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. COFIDIS C/ [S] [U] N° MINUTE : 26/81 JUGEMENT Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d74cdc6046d474c10cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00891

    TJ 64445, 9 avr. 2026, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00891 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJBC JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [K] [W] [R] N° MINUTE : 26/80 JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d6fcdc6046d474c106d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00858

    TJ 64445, 9 avr. 2026, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00858 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIU7 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [X] [G] [E] N° MINUTE : 26/79 JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d6bcdc6046d474c105b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64445 n° 25/00429

    TJ 64445, 9 avr. 2026, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3G JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [Z] [T] épouse [X], SELARL EKIP, en sa qual

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d68cdc6046d474c1010
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00859

    TJ 64445, 9 avr. 2026, RG 25/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00859 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIVC JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [X] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6d61cdc6046d474c0f6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02176

    TJ 64445, 7 avr. 2026, RG 24/02176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02176 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F63X Code nature d’affaire : 59C- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [C] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe BORDENAV

    Lire la décision → Vérifier la source 69e678becdc6046d47efcd5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1