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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00349

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 25/00349

    N° RG 25/00349 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POOJ expédition à Maître Jérôme PASCAL Me Christian DUMONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 16 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6951ecdc6046d47f1d39a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00349

    TJ 73065, 14 avr. 2026, RG 25/00349

    DOSSIER N° RG 25/00349 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4AD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb6f9cdc6046d473fc658
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00349

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00349 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJJU BDF N° : 000225001314 Nac : 48C JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [R] [V] [K] séparée [B] C/ [1], S.C.P. [2]., [J] [D] expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b2c9cdc6046d47dc787a
  • ca other ca_paris n° 25/00349

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/00349

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Juillet 2025 -Bâtonnier de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09e7bcdc6046d47109dc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00349

    TJ 2b033, 2 avr. 2026, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK7W Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00349

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00349 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4DB JUGEMENT N° 26/63 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709d0cdc6046d473a35ac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00349

    TJ 78646, 25 mars 2026, RG 25/00349

    Pôle social - N° RG 25/00349 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2FR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - M., [V], [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERCREDI 25 MARS 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00349

    TJ 38544, 24 mars 2026, RG 25/00349

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP2X NATURE AFFAIRE : 88U/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [I] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef374dcdc6046d47b2bc3c
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00349

    TJ 56260, 19 mars 2026, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV3J service jaf 2 [E] [R] [U] [V] [I] c/ [P] [B] épouse [I] CL JUGEMENT de DIVORCE du DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [R] [U] [V] [I] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une ai

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc33c8cdc6046d47a95d8b
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 25/00349

    TJ 72181, 17 mars 2026, RG 25/00349

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Mars 2026 N° RG 25/00349 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILRN DEMANDEUR Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (91) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Luc VIRFOLET, avocat au Barreau du M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7609cdc6046d47123dd3
  • ca other ca_limoges n° 25/00349

    CA Limoges, 5 mars 2026, RG 25/00349

    ARRET N° . N° RG 25/00349 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV4V AFFAIRE : M. [U] [H] C/ S.A.S. [1] OJLG Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Catherine TERRIAC, Me Julien FREYSSIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab9c2cdc6046d47b73117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00349

    TJ 34172, 25 févr. 2026, RG 25/00349

    N° RG 25/00349 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDVZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] ORDONNANCE DU 25 Février 2026 DEMANDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7071cdc6046d47bcb8d1
  • ca other ca_besancon n° 25/00349

    CA Besancon, 20 févr. 2026, RG 25/00349

    ARRET N° 26/ SL/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 Décembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4AC S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] en date du 28 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 699d445ecdc6046d478a9312
  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 25/00349

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 25/00349

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C43P / Chambre 5 AFFAIRE : [Q] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2bdcdc6046d47490fe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00349

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00349

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 25/00349 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6X4 DEMANDEUR : Mme [Z] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DEFENDEUR : M. [H] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] non

    Lire la décision → Vérifier la source 699e07cccdc6046d479cdba4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00349

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00349

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00349 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5GC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbeb4cdc6046d4780d01e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00349

    TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00349 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBBP Société COFIDIS C/ [B] [R], [Z] [J] Le : copies exécutoires à à copies certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6788cdc6046d47c71dad
  • ca other ca_montpellier n° 25/00349

    CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/00349

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] N° RG 21

    Lire la décision → Vérifier la source 69859adfcdc6046d4728424b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00349

    TJ 21231, 3 févr. 2026, RG 25/00349

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00349 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I63C M. [W] [Q] Mme [H] [X] C/ M. [O] [Z] JUGEMENT DU 03 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON rectification erreur matérielle DEMANDEURS : M. [W] [Q], demeurant [Adresse 1], repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a958aecdc6046d479537d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00349

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 03 FEVRIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00349 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI4I A l'audience publique des référés tenue le 06 Janvier 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3775cdc6046d47ab1734

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1