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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2686 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00213

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/00213

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00213 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKV 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7caf4cdc6046d470e86fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00054

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 26/00054 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ6P 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7caefcdc6046d470e86a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00015

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00015 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW3O 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7caeacdc6046d470e8652
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00377

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/00377

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00377 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT7T 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cae4cdc6046d470e85e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00344

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/00344

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00344 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSBZ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cae0cdc6046d470e8594
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00309

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/00309

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00309 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO7S 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7caddcdc6046d470e8549
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00023

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00023 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXIU 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cad8cdc6046d470e84f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02581

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/02581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 AVRIL 2026 N° RG 25/02581 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6WZ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, le CABINET SIVAN IMMOBILIER, entreprise unipersonnelle à responsabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cad2cdc6046d470e845e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02313

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 AVRIL 2026 N° RG 25/02313 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2QZ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] SARTROUVILLE représenté par son syndic, FONCIA SEINE OUEST, société par actions sim

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cacecdc6046d470e8415
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06757

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 24/06757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 AVRIL 2026 N° RG 24/06757 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKIQ Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic, FONCIA MANSART, société par actions si

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cacbcdc6046d470e83fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05286

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 24/05286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 AVRIL 2026 N° RG 24/05286 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLS7 Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [Y] [A] né le 18 Octobre 1952 à [Localité 1] (75), demeurant [Adresse 1], 2/ Monsieur [R] [A] né le 10 Décembre 1979 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cac8cdc6046d470e83aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/02687

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 24/02687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 AVRIL 2026 N° RG 24/02687 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6YG Code NAC : 58E DEMANDEUR : Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], [Localité 2], bénéficie d’une aide juridictionnelle To

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cabecdc6046d470e8302
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 26/00525

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 26/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00525 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5GU Code NAC : 64A DEMANDERESSE Madame [H] [A], née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], responsable design, demeurant [Adresse 1], à [Localité 2], Représentée par Maître Li

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7caa9cdc6046d470e8172
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/02011

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 26/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE 21 AVRIL 2026 N° RG 26/02011 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4RF (jugement rectifié du 11 septembre 2025 - N° RG 24/02404 - N° PORTALIS DB22-W-B7I-R726) Code NAC : 72A DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7caa5cdc6046d470e810d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00863

    TJ 78646, 20 avr. 2026, RG 26/00863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00863 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5UZ N° de Minute : 26/828 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]-[Localité 2] c/ [U] [K] NOTIFICATION par courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67870cdc6046d47efc7f9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00857

    TJ 78646, 20 avr. 2026, RG 26/00857

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00857 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5UN Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00857 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5UN N° minute : 26/ 137 ORDONNANCE STAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67849cdc6046d47efc524
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/00494

    TJ 78646, 20 avr. 2026, RG 26/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT STATUANT SUR REQUÊTES EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 20 AVRIL 2026 N° RG 26/00494 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4QT (Jugement rectifié du 16 mars 2026 - N° RG 25/01244 - N° PORTALIS DB22-W-B7J-S3JT) Code NAC : 28A DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67760cdc6046d47efb5f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01097

    TJ 78646, 20 avr. 2026, RG 23/01097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 AVRIL 2026 N° RG 23/01097 - N° Portalis DB22-W-B7H-RETO Code NAC : 72D EJ DEMANDERESSE : Madame [F] [X] [O] [Z] épouse [J] née le 17 Mai 1943 à [Localité 1] (82), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Pascal KOERFER d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6775dcdc6046d47efb5dc
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 25/05420

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/05420

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 25/05420 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKO7 DEMANDERESSE : La société ARVAL SERVICE LEASE, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 352 256 424 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9af6cdc6046d47c5d834
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05804

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/05804

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 AVRIL 2026 N° RG 24/05804 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMTX DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9aafcdc6046d47c5d1f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1