Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 25/00336
TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHUS Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame [Y] [U] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 1]
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00336
TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQV6 N° Minute : DEMANDERESSE : [M] Débiteur(s), trice(s) : [O] Copie délivrée le : à : Copi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00336
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00336
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKQ4 Minute TJ n° 256/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [O], [T] demeurant, [Adresse 2] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00336
TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/00336
MINUTE N° N° RG 25/00336 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4XM Société FRANFINANCE C/ Monsieur, [F], [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR : Soci
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj56260 n° 25/00336
TJ 56260, 19 mars 2026, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 19 Mars 2026 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3TB [U] [O] [E], [T] [H] [G] épouse [E] c/ [L] [J] épouse [W], [X] [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [U] [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Repr
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ca other ca_nancy n° 25/00336
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 25/00336
ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQFU Pole social du TJ de REIMS 24/75 13 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00336
TJ 97416, 18 mars 2026, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] MINUTE N° DU : 18 Mars 2026 N° RG 25/00336 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI3E NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 , [H], [A], Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE C/ S.A.R.L. MCS, S.A.S. EURO -, [W] PRODUCTION, Société CHUBB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00336
TJ 2a004, 17 mars 2026, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00336 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG3R NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU lors des débats Valentine LARIVIERE lors du délibéré Débats à l’audience publique du : 03 février 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00336
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/00336
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZI6 Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Christophe M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00336
TJ 45234, 10 mars 2026, RG 25/00336
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Mars 2026 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG55 Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs i
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00336
TJ 73065, 10 mars 2026, RG 25/00336
DOSSIER N° RG 25/00336 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3TJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00336
TJ 59606, 6 mars 2026, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVP6 N°MINUTE : 26/93 Le treize février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00336
TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 220 AFFAIRE : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34ID Copie exécutoire à : Maître Eve TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR : Syndi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00336
TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00336
N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 25/00336
TJ 14366, 2 mars 2026, RG 25/00336
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00336 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQYP JUGEMENT DU 02 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00336
TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00336
MINUTE N°26/ [E] [R] N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6LL TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [R] Contentieux général Contentieux civil général de proximité ----------- JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGEMENT DU 27 Février 2026 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [K] DÉBATS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00336
TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/00336
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HER4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. HLM FRANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00336
TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/00336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKTF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00336
TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 25/00336
N° RG 25/00336 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDU6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [O] et [C] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [B] [K], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté -[1], d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00336
TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 25/00336
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00336 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5CC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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