Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00697
TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 26/00697
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00697
TJ 69123, 1 mars 2026, RG 26/00697
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00697 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35TV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 mars 2026 à 13h50 Nous, Axelle LE BOULICAUT, Juge au tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00697
TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00697
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00697 - N° Portalis DB2H-W-B7K-342E Ordonnance du : 25 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00697
TJ 30189, 13 févr. 2026, RG 26/00697
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00697 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNDK ORDONNANCE DU 13 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00697
TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 26/00697
- N° RG 26/00697 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00697 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJH6 - M. [N] [P] Ordo
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