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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00697

    TJ 68066, 20 août 2026, RG 26/00697

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Août 2026 N° RG 26/00697 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4RX M. [B] [L] Nous, Jacqueline CHAUVIN, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Michelle SPRINGER, greffier, Débats en date du 20 Août 2026, au Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88aff8195da062e0765eaa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00697

    TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00697 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZH3 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb0fad6da0419628bc7f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00697

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00697 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UGJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [Y] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Claudine SOBCZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDEURS : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6ef84f14adac9d3974e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00697

    TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00697

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00697 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBKK N° Minute : 26/416 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d3484f14adac90dd152
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00697

    TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00697 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWGA MINUTE : 26/00378 ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8fd993c619cd1f3bbbcf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00697

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 26/00697

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00697 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FORJ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [G] / [V] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6116b584f14adac9f084e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00697

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00697 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPYP M. [M] [J] [L] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c5193c619cd1f1baa1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00697

    TJ 54395, 13 juill. 2026, RG 26/00697

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00697 - N° Portalis DBZE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55530f93c619cd1fdc298e
  • ca other ca_nimes n° 26/00697

    CA Nimes, 9 juill. 2026, RG 26/00697

    Ordonnance N°694 N° RG 26/00697 - Portalis DBVH-V-B7K-J7UV Recours c/ déci TJ [Localité 1] 06 juillet 2026 [Q] C/ [R] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a1e193c619cd1ff8d0a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00697

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 26/00697

    ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00697 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AHJ AFFAIRE : Syndicat de Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] du [Adresse 2] à [Localité 1] C/ S.A. SOCIETE OGIC, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d43b593c619cd1f7fe4eb
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00697

    CA Metz, 2 juill. 2026, RG 26/00697

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4899fd93c619cd1f4d4f83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00697

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00697

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° COTE D’AZUR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES c/ [W], [W] DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00697 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDBF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48352793c619cd1f4942f5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00697

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54F Minute N° RG 26/00697 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SH6 MI : 25/00001224 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455946cdc6046d477e0e43
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00697

    TJ 78646, 29 juin 2026, RG 26/00697

    Pôle social - N° RG 26/00697 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [B] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42be51cdc6046d47416641
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00697

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00697

    N° RG 26/00697 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA5Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00697 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA5Q NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SELARL LERIDON-LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e610cdc6046d474477ad
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00697

    TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00697

    / N° RG 26/00697 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHQE Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hosp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d873cdc6046d4743554b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00697

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00697

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00697 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5Q2 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [G] [U] [D] [U] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc3bcdc6046d47fcf36b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 26/00697

    TJ 72181, 4 juin 2026, RG 26/00697

    N° RG 26/00697 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IWVI MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : RG 26/00697 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IWVI AFFAIRE : [W] [G] C/ SA [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfb1bcdc6046d470d9770
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 26/00697

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 26/00697 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OHR PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e305cdc6046d476926bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00697

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 26/00697

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00697 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKWH L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e32eccdc6046d475da57e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1