Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00361

    TJ 83137, 17 avr. 2026, RG 26/00361

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00361 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4TN N° Minute : 26/216 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2afabcdc6046d479ffb8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00362

    TJ 83137, 17 avr. 2026, RG 26/00362

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00362 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4TP N° Minute : 26/217 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2afa6cdc6046d479ffb18
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00371

    TJ 83137, 17 avr. 2026, RG 26/00371

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 26/00371 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4X4 N° Minute : 26/224 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2afa1cdc6046d479ffaa3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00365

    TJ 83137, 17 avr. 2026, RG 26/00365

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00365 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4TU N° Minute : 26/220 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2af9bcdc6046d479ffa1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00370

    TJ 83137, 17 avr. 2026, RG 26/00370

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00370 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4X2 N° Minute : 26/223 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2af82cdc6046d479ff7cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00369

    TJ 83137, 17 avr. 2026, RG 26/00369

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4XZ N° Minute : 26/222 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2af7dcdc6046d479ff760
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00756

    TJ 83137, 17 avr. 2026, RG 26/00756

    N° RG 26/00756 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3YV Minute n° 26/00193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 avril 2026 N° RG 26/00756 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3YV Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2af61cdc6046d479ff4be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00734

    TJ 83137, 17 avr. 2026, RG 26/00734

    N° RG 26/00734 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3V7 Minute n° 26/00192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Avril 2026 N° RG 26/00734 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3V7 Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2af5acdc6046d479ff432
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00706

    TJ 83137, 17 avr. 2026, RG 26/00706

    N° RG 26/00706 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3RT Minute n° 26/00191 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Avril 2026 N° RG 26/00706 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3RT Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2af55cdc6046d479ff3c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00491

    TJ 83137, 17 avr. 2026, RG 26/00491

    N° RG 26/00491 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYJH Minute n° 26/00190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Avril 2026 N° RG 26/00491 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYJH Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2af51cdc6046d479ff35b
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/03976

    TJ 83137, 15 avr. 2026, RG 25/03976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03976 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMXW AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [P] JUGEMENT contradictoire du 15 AVRIL 2026 Copie : Me DAMAZ - Me VINOLO + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83709a195da062e002e7b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03832

    TJ 83137, 15 avr. 2026, RG 25/03832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03832 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMJX AFFAIRE : [U] C/ [F] JUGEMENT contradictoire du 15 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Laurène ROUX Copie : Me Cindy YVARS délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837093195da062e002e755
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/00222

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00355 N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEJE AFFAIRE : [W] C/ [L] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : M. [L] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea81d1cdc6046d474d87f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02052

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/02052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00356 N° RG 25/02052 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN2H AFFAIRE : S.C.I. LAMARTINE représentée par la CDC HABITAT C/ [E] [A] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON + dossier de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea81cecdc6046d474d8798
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02445

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/02445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00357 N° RG 25/02445 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ2R AFFAIRE : S.A. ERILIA venant aux droits de LOGIREM C/ [J] Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case pal

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea81cbcdc6046d474d8770
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02649

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/02649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00358 N° RG 25/02649 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSV3 AFFAIRE : [E] C/ [J] Grosse exécutoire : Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie : M. [J] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea81c7cdc6046d474d871e
  • tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02816

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/02816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00360 N° RG 25/02816 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUAZ AFFAIRE : S.C.I. BATTAGLINO BENIVADY C/ [I] [J] Grosse exécutoire : Maître Clément AUDRAN avocat portulant au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea81c4cdc6046d474d86c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02924

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/02924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00361 N° RG 25/02924 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU46 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERANEE C/ [L] [C] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copies : - Mme [L] - M. [C] délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1dfcdc6046d47103230
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02934

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/02934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00362 N° RG 25/02934 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU6M AFFAIRE : [C] [C] C/ [R] [R] Grosse exécutoire : Maître Mathieu PERRYMOND avocat au barreau de TOULON - + dossier de plaidoirie - case palais n° 1024 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1dbcdc6046d47103200
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02940

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 25/02940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00363 N° RG 25/02940 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU66 AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ [W] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Me Laurène ROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e1d7cdc6046d47103199

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles