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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2568 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00447

    TJ 57463, 21 avr. 2026, RG 25/00447

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00447 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUNW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION D’ÉRREUR MATÉRIELLE DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00183 DU 23 JUILLET 2024 (N° DE MINUTE 24/00362) DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e696cdc6046d47108fb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00077

    TJ 57463, 20 avr. 2026, RG 26/00077

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7H3 Minute JEX n° 75/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [I] demeurant [Adresse 2] comparant en personne PARTIE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6927dcdc6046d47f1a1d7
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00485

    TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVGE / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9068bcdc6046d479969cc
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00222

    TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 26/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00222 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3PG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 352 862 346 pris en la personne de son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935bbcdc6046d472ee49d
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 26/00139

    TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3QA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. AXIA 1 immatriculée au RCS de METZ sous le n° 508 553 435 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935b8cdc6046d472ee443
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 26/00072

    TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 26/00072

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3RK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION DE L’ERREUR MATÉRIELLE DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00498 DU 27 JANVIER 2026 (N° DE MINUTE 26/00036) DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffb12cdc6046d47600079
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00015

    TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 26/00015

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYIK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : S.C.I. LOUFRAMAX, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffb0fcdc6046d47600058
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00370

    TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 25/00370

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPJA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, demeurant [Adresse 2], a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffb08cdc6046d475fffb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00346

    TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 25/00346

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPRG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric MOITRY, demeurant [Adresse 2], avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffb01cdc6046d475fff41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00315

    TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 25/00315

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00315 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNSD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 2], avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffafbcdc6046d475ffed7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00525

    TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 25/00525

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00525 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWYX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffaf7cdc6046d475ffe7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/03010

    TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 25/03010

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/03010 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXLS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence «[Adresse 1] »sise [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffaf1cdc6046d475ffe00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02854

    TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 25/02854

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02854 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWHR JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffaeecdc6046d475ffdac
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj57463 n° 25/00118

    TJ 57463, 13 avr. 2026, RG 25/00118

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00118 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWE6 Minute n° 26/47 du 13 avril 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa580fcdc6046d47b66325
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00014

    TJ 57463, 13 avr. 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SARREBOURG Juge de l'exécution [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOEX Minute n° 26/46 du 13 avril 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5759cdc6046d47214721
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00012

    TJ 57463, 13 avr. 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge de l'exécution [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKNF Minute n° 26/45 du 13 avril 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5755cdc6046d472146c7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj57463 n° 26/00800

    TJ 57463, 11 avr. 2026, RG 26/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00800 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZD et ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5736cdc6046d47214419
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj57463 n° 26/00799

    TJ 57463, 11 avr. 2026, RG 26/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00799 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZC ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 30 JOURS Le 11 Avril 2026, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5732cdc6046d4721438f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj57463 n° 26/00798

    TJ 57463, 11 avr. 2026, RG 26/00798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00798 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZA ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 11 Avril 2026, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd572fcdc6046d4721436d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00260

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00260

    Minute n° 26/00884 ctx protection sociale N° RG 25/00260 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MALEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90686cdc6046d47996960

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1