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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00215

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00215

    MINUTE N° RG 26/00215 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFN3 (RG 25/351 ) Affaire: S.A.R.L. [X] [N] C/ Société ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 16 Avril 2026 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L. [X] [N], dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15dc2cdc6046d47807a8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00215

    TJ 10387, 15 avr. 2026, RG 26/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 15 AVRIL 2026 Ordonnance du : 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00215 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FP2A EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [T] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29bfacdc6046d479e6d08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00215

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00215 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZM4 JUGEMENT N° B DU : 10 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Q] [B] E

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94062cdc6046d472fbaa0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 26/00215

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 26/00215

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00215 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q63M du 09 Avril 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.A.S. RENOVATION RIVIERA Copie exécutoire délivrée à Me Thibault POZZO DI BORGO L’AN DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e67cdc6046d47b0a6cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00215

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 26/00215

    N° RG 26/00215 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXAJ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 26/00215 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXAJ Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. MIJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bea1cdc6046d47187f2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00215

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 26/00215

    N° RG 26/00215 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OMNE Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 ----------------------------------------- , [D], [F], [W], [K] C/ , [G], [C], [N], [O], [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/03/2026 à : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b691cdc6046d4717b903
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00215

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00215 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IMX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00552 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c585f5cdc6046d4713c980
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00215

    TJ 74042, 25 mars 2026, RG 26/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 25 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 26/00215 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6AM MINUTE : 26/00173 Expédition délivrée aux parties le 26/03/2026 A l’audience publique du 25 Mars 2026 Sous la présidence d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc43d4cdc6046d47aa93ff
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 26/00215

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00215

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me FEHLMANN + 1 CC Me GANASSI + 1 CC Me OKAR + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 Envoi au audience de règlement amiable le 08 AVRIL 2026 à 14h00 Présidé par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3850cdc6046d4751ef2c
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 26/00215

    TJ 68066, 19 mars 2026, RG 26/00215

    N° RG 26/00215 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVDI Monsieur [O] [E] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00215 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVDI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2862cdc6046d47508f1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00215

    TJ 57631, 18 mars 2026, RG 26/00215

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00215 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3YF Rang n° 26/225 ORDONNANCE du 18 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f96acdc6046d47d10198
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00215

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/00215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 13 Mars 2026 Dossier N° RG 26/00215 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RMN Minute 26/00176 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5a48cdc6046d474006d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00215

    TJ 14118, 10 mars 2026, RG 26/00215

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Mars 2026 N° RG 26/00215 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JURG N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00215

    CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 26/00215

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/217 N° RG 26/00215 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLSP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 10 mars à 16h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00215

    TJ 68066, 9 mars 2026, RG 26/00215

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 09 Mars 2026 N° RG 26/00215 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXSL Mme [Q] [Z] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10d88cdc6046d473d1f5b
  • ca other ca_metz n° 26/00215

    CA Metz, 3 mars 2026, RG 26/00215

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00215 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQUT ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f640cdc6046d4775b335
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00215

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 26/00215

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00215 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ4P N° Minute : 120/2026 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8a8dcdc6046d47b1d53d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00215

    TJ 76351, 19 févr. 2026, RG 26/00215

    N° RG 26/00215 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDVC Minute N° Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 19 Février 2026 pour notification à [U] [Q] épouse [R] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 19 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69985a94cdc6046d471a85e3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00215

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 26/00215

    N° RC 26/00215 Minute n°26/112 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [H] [Z] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Février 2026 _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 698f99dbcdc6046d4745e939
  • ca other ca_douai n° 26/00215

    CA Douai, 10 févr. 2026, RG 26/00215

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00215 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTRL Minute électronique Ordonnance du mardi 10 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU [Localité 1] dûment avisé, représenté par Maitre

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7e00cdc6046d47ff806f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1