Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00409 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00409

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTYY NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires OZONVILLE 2, situé [Adresse 1], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e4acdc6046d479e99e5
  • ca other ca_versailles n° 25/00409

    CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/00409

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 25/00409 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W66G Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2088 de modernisation de l'économie Article L16B et L38 du livre des procédures fiscales Copies exécutoire délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37b59cdc6046d47db2b70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00409

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/00409

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5XL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de7a7195da062e0e0ede4
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00409

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGAT PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [U] & GENET prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91c06cdc6046d47f39586
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00409

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 25/00409

    NJUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00409 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBHJ AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 1] c/ [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE URSSAF DU LANGUEDOC [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04693cdc6046d4709d28f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00409

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 25/00409

    MINUTE : 26/00238 DOSSIER : N° RG 25/00409 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC2C AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [G] [H] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2875dcdc6046d476520ba
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62041 n° 25/00409

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6K2 CADUCITE Du : 05 mars 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbf6dd6da0419628c6996
  • ca other ca_nimes n° 25/00409

    CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/00409

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00409 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPGP POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 09 janvier 2025 RG :23/00904 CPAM DU GARD C/ [U] Grosse délivrée le 05 MARS 2026 à : - La CPAM - Me [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9992cdc6046d47b35d7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00409

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00409

    N° RG 25/00409 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTLG Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme à : [S] [Y] [H], [O] [Q] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Content

    Lire la décision → Vérifier la source 69af70d6cdc6046d4718221c
  • ca other ca_besancon n° 25/00409

    CA Besancon, 3 mars 2026, RG 25/00409

    ARRET N° CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 03 MARS 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 16 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00409 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4E3 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 17 février 2025 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80eeacdc6046d4777eaf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00409

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 25/00409

    N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMHK DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [I] [A] ---------- AVOCATS : Me Marie-julianne GUEREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-So

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31158cdc6046d470cd3b7
  • ca other ca_bourges n° 25/00409

    CA Bourges, 20 févr. 2026, RG 25/00409

    SM/CV N° RG 25/00409 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXN5 Décision attaquée : du 01 avril 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [G] [V] C/ ASSOCIATION [1] -------------------- copie officieuse

    Lire la décision → Vérifier la source 699951c8cdc6046d47332a10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00409

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00409

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O56K MINUTE N° : 160 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 6998292acdc6046d47102bab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00409

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 25/00409

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJDM MINUTE N° : 26/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 6993495dcdc6046d47964ec3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00409

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00409

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00409 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3093cdc6046d471cd49a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00409

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/00409

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4RB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GIROIRE REVALIER - Me LE LAIN - - Copie exécutoire à : - Me GI

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b16cdc6046d474c13df
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00409

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/00409 du 05 Février 2026 N° RG 25/00409 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4MJ [H] [P] épouse [V] c/ S.A.S. KREACTIC’[Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [H] [P] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 4] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 698a564fcdc6046d47ad2ae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00409

    TJ 68224, 4 févr. 2026, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00409 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKSM ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5968cdc6046d47ad622f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00409

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00409 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWU MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 27 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [S] [N] [H] [F] [B] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69851759cdc6046d471ba948
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00409

    TJ 84007, 26 janv. 2026, RG 25/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGAT PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [O] & GENET prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a3f3cdc6046d47ed59da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1