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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00203

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4DH Suivant Assignation - procédure au fond du 09 Septembre 2025, déposée le 16 Septembre 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef25b8cdc6046d47b0f72f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 25/00172

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 25/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 25/00172 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3R3 Suivant Assignation - procédure au fond du 08 Août 2025, déposée le 08 Août 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef25b5cdc6046d47b0f6df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00006

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00006 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6C6 Suivant Assignation - procédure de référé du 19 Janvier 2026, déposée le 23 Janvier 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7f5cdc6046d470e4f31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00005

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6C5 Suivant Assignation - procédure de référé du 16 Janvier 2026, déposée le 22 Janvier 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7f2cdc6046d470e4ee0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00003

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5V4 Suivant Assignation - procédure de référé du 17 Décembre 2025, déposée le 06 Janvier 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7eecdc6046d470e4e94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00046

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DU Suivant Assignation - procédure au fond du 22 Janvier 2026, déposée le 05 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7eacdc6046d470e4e46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00045

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DS Suivant Assignation - procédure au fond du 27 Janvier 2026, déposée le 05 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7e7cdc6046d470e4e2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00043

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DQ Suivant Assignation - procédure au fond du 27 Janvier 2026, déposée le 05 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7e3cdc6046d470e4dd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00042

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DP Suivant Assignation - procédure au fond du 22 Janvier 2026, déposée le 05 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7dfcdc6046d470e4d86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00041

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DO Suivant Assignation - procédure au fond du 22 Janvier 2026, déposée le 05 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loy

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7dbcdc6046d470e4d3e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00040

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DN Suivant Assignation - procédure au fond du 22 Janvier 2026, déposée le 05 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7d7cdc6046d470e4d0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00039

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DM Suivant Assignation - procédure au fond du 22 Janvier 2026, déposée le 05 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7d3cdc6046d470e4cb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00016

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5XJ Suivant Assignation - procédure au fond du 25 Novembre 2025, déposée le 19 Janvier 2026 code affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7cfcdc6046d470e4c68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00003

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5S2 Suivant Assignation - procédure au fond du 19 Décembre 2025, déposée le 22 Décembre 2025 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7cbcdc6046d470e4c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00001

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5SY Suivant Assignation - procédure au fond du 12 Décembre 2025, déposée le 12 Décembre 2025 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7c7cdc6046d470e4bce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00231

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 25/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C457 Suivant Assignation - procédure au fond du 22 Septembre 2025, déposée le 23 Octobre 2025 code affaire : 5BD Baux professionnels - Demande en dommages-int

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7c2cdc6046d470e4b6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00204

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 25/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4DT Suivant Assignation - procédure au fond du 16 Septembre 2025, déposée le 19 Septembre 2025 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7bbcdc6046d470e4b17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00481

    TJ 39300, 16 avr. 2026, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 16 AVRIL 2026 Mise à disposition du 16 Avril 2026 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3GL Suivant assignation du 13 Mai 2025 déposée le : 20 Juin 2025 code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sancti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e146a3cdc6046d477ea5f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00768

    TJ 39300, 16 avr. 2026, RG 24/00768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 16 AVRIL 2026 Mise à disposition du 16 Avril 2026 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYE5 Suivant assignation du 20 Novembre 2024 déposée le : 25 Novembre 2024 code affaire : 63B Demande en réparation des dommages causés pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1469bcdc6046d477ea57f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00185

    TJ 39300, 15 avr. 2026, RG 25/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5EV NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le quinze Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe193cdc6046d475e22ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1