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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2430 ms · tri date
  • tcom 1801 n° 2026F00095

    T. com. 1801, 21 avr. 2026, n° 2026F00095

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ179 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU BAT CONFORT [Adresse 1] Inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1c46dcdc6046d47f14a05
  • tcom 1801 n° 2026F00088

    T. com. 1801, 21 avr. 2026, n° 2026F00088

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F88 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [J] [W] [S], [P] (EI) [Adresse 1] Non inscrit au R

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  • tcom 1801 n° 2026F00087

    T. com. 1801, 21 avr. 2026, n° 2026F00087

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F87 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU GESTADIS [Adresse 1] Inscrit au RCS sou

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  • tcom 1801 n° 2026F00086

    T. com. 1801, 21 avr. 2026, n° 2026F00086

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F86 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU BAT DEVELOPPEMENT MENUISERIES [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1c425cdc6046d47f14413
  • tcom 1801 n° 2026F00085

    T. com. 1801, 21 avr. 2026, n° 2026F00085

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU GEORGI [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1c40ccdc6046d47f141dc
  • tcom 1801 n° 2026F00084

    T. com. 1801, 21 avr. 2026, n° 2026F00084

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS ETS [W] [Adresse 1] Inscrit a

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  • tcom 1801 n° 2026F00083

    T. com. 1801, 21 avr. 2026, n° 2026F00083

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ30 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL GARAGE DES STUARTS [Adresse 1] [Locali

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  • tcom 1801 n° 2026F00018

    T. com. 1801, 21 avr. 2026, n° 2026F00018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F18 Numéro de Procédure collective : 2025RJ184 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS STATION ESS [Localité 1] [Adresse 1] Non ins

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  • tcom 1801 n° 2025F00802

    T. com. 1801, 21 avr. 2026, n° 2025F00802

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F802 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : M. [N] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS

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  • tcom 1801 n° 2025F00718

    T. com. 1801, 21 avr. 2026, n° 2025F00718

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F718 Numéro de Procédure collective : 2025RJ176 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU H2O vapeur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1c36fcdc6046d47f13587
  • tcom 1801 n° 2025F00717

    T. com. 1801, 21 avr. 2026, n° 2025F00717

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F717 Numéro de Procédure collective : 2025RJ173 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU DRONIVITY 8 [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1c35dcdc6046d47f133f1
  • tcom 1801 n° 2026F00172

    T. com. 1801, 7 avr. 2026, n° 2026F00172

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F172 Numéro de Procédure collective : 2025RJ171 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL THE WALK DINER Enseigne "[Adresse 1] RUCHE" [Adres

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  • tcom 1801 n° 2026F00152

    T. com. 1801, 7 avr. 2026, n° 2026F00152

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F152 Numéro de Procédure collective : 2025RJ107 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS [L] SASU [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 813 33

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  • tcom 1801 n° 2026F00151

    T. com. 1801, 7 avr. 2026, n° 2026F00151

    TRIBUNAL [N] COMMERCE [N] BOURGES 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F151 Numéro de Procédure collective : 2025RJ39 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN [N] REDRESSEMENT DEBITEUR : SNC D'ENSEFORT Ensefort [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sou

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  • tcom 1801 n° 2026F00055

    T. com. 1801, 7 avr. 2026, n° 2026F00055

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU LA MAISON CESAR [Adresse 1] Inscrit

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  • tcom 1801 n° 2026F00053

    T. com. 1801, 7 avr. 2026, n° 2026F00053

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU KEBAB D'OR [Adresse 1] Inscrit au

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  • tcom 1801 n° 2025F00857

    T. com. 1801, 7 avr. 2026, n° 2025F00857

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F857 Numéro de Procédure collective : 2025RJ124 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS VICTOIR'INVEST [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro

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  • tcom 1801 n° 2024J01050

    T. com. 1801, 7 avr. 2026, n° 2024J01050

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1050 ENTRE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] Numéro SIREN : 398824714 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES - Maître SAL

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  • tcom 1801 n° 2026F00201

    T. com. 1801, 31 mars 2026, n° 2026F00201

    N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F201 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU HDVM Enseigne "HOLLY'S DINER" [Adr

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  • tcom 1801 n° 2026F00190

    T. com. 1801, 31 mars 2026, n° 2026F00190

    N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F190 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL ACB Enseigne « COLOMBUS CAFE » [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e04f5cdc6046d473adc07

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