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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00297
TJ 89024, 20 avr. 2026, RG 25/00297
JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBOL - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 26/192
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00297
TJ 67437, 14 avr. 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUS5 Minute N° 26/00117 DU 14 Avril 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00297
TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00297
88B MINUTE N°26/198 10 Avril 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ S.A.S. [1] N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFPZ CCC délivrées le : à : - SAS [1] FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00297
TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00297
JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3PR N° MINUTE : 26/21 AFFAIRE : [L] [X] C/ [M] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [X] née le 29 Novembre 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep
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ca annulation ca_riom n° 25/00297
CA Riom, 7 avr. 2026, RG 25/00297
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 avril 2026 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKD6 -DA- [N] [R], [X] [H] [R] épouse [E], [P] [R] épouse [B], [J] [R] / [S] [R] veuve [K], [D] [R] divorcée [L], [W] [R], [U] [R] épouse [C], [Z] [R] épouse [Y], [Q] [R] divor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00297
TJ 2a004, 2 avr. 2026, RG 25/00297
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHA6 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Au nom du peuple français ----------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00297
TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 215/26jcp N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRKA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 1] comparant Et : Madame [Q] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00297
TJ 34032, 19 mars 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/176 AFFAIRE : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RZP Jugement Rendu le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. NDJL IMMO immatriculée au RCS de [Localité 1] sous len n° 821 433 554 prise en la personne de son représentant légal en exercice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00297
TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00297 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEIF MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ FRANFINANCE DEFENDEUR(S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00297
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKTO MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 mars 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [V] [L] deme
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00297
TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00297 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGSL BDF N° : 000125015059 Nac : 48J JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 VERSAILLES HABITAT C/ [V] [C] veuve [Q], CAF DES YVELINES expédition exécuto
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00297
TJ 93008, 13 mars 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VSB JUGEMENT Minute : 201
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00297
TJ 45234, 2 mars 2026, RG 25/00297
Jugement INVAL Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/297 Minute n° : JUGEMENT DU 2 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESSEUR re
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00297
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me VALLUIS (R0016) Me LASSALLE (P0317) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00297 N° Portalis 352J-W-B7I-C6V65 N° MINUTE : 4 Assignation du : 02 Janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 24 Févr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00297
TJ 84031, 18 févr. 2026, RG 25/00297
ORDONNANCE DU : 18 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00297 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix huit février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C
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ca other ca_paris n° 25/00297
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 25/00297
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°55, 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Mai 2025 -Bâtonnier de l'ord
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tj Accorde une provision tj60159 n° 25/00297
TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSEC Entre: DEMANDEUR SCA AGORA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00297
TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUK7 MINUTE N° : 26/00259 L'OPH VAL D'OISE HABITAT c/ [T] [O] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul Gabriel CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 10]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00297
TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4FN DEMANDEUR : Société d’Economie Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Office Publi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00297
TJ 19031, 6 févr. 2026, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32I AL/TW Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, inscrite au RCS
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