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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00071 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00071

    TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 26/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2E MINUTE N° : 26/00085 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd5ccdc6046d472772ed
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 26/00071

    TJ 57463, 21 avr. 2026, RG 26/00071

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3RC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION D’ÉRREUR MATÉRIELLE DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00146 DU 18 NOVEMBRE 2025 (N° DE MINUTE 25/00482) DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e698cdc6046d47108fd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00071

    TJ 74010, 20 avr. 2026, RG 26/00071

    ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBWX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66ccccdc6046d47eef298
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 26/00071

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00071

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2GT AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [K] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [Y] [K] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b819cdc6046d47a0afcb
  • tj Accorde une provision tj22278 n° 26/00071

    TJ 22278, 16 avr. 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [B], [K] [B] / SA ALLIANZ IARD, Caisse CPAM des Côtes d’Armor N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB6J Ordonnance de référé du : 16 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le SEIZE AVRIL DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d2dcdc6046d47806c15
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00071

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00071

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOFU du rôle général S.A.R.L. SAMPAIO CONSTRUCTION c/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE GROSSES le - la SELARL DMMJB AVOCATS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques

    Lire la décision → Vérifier la source 69dead9dcdc6046d473f0ad1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00071

    TJ 28085, 13 avr. 2026, RG 26/00071

    N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZTI ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZTI ============== [Z] [O], [C] [A] C/ La SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN, MI : 22/00000150 Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4166cdc6046d471fa914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00071

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 26/00071

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N4L JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [M] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0e3cdc6046d473b36a4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00071

    TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 26/00071

    RG - N° RG 26/00071 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMA4 Maître Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Isabelle VIREMOUNEIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEURS Mme [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d821f4cdc6046d47b23e47
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00071

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KMU Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0eecdc6046d478fee89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00071

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 26/00071

    Référé N° RG 26/00071 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4T - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Olivier DESCOSSE -Me Olivier MEFFRE Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4T MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c9dcdc6046d47721d30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00071

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 26/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLU NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS M. [T] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657c9cdc6046d47ea5a74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00071

    TJ 70550, 2 avr. 2026, RG 26/00071

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69d561dbcdc6046d47714211
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38544 n° 26/00071

    TJ 38544, 31 mars 2026, RG 26/00071

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE Annexe Tribunal Judiciaire Pôle Social 18-20 Rue du 11 Novembre 38209 VIENNE cedex N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSQR 88L Minute n° INCOMPETENCE TERRITORIALE Du : 31 mars 2026 cc délivrées le : à : M. [V] [B] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00071

    TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00071

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KI2L Minute N° : 26/00164 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à Me TAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd807fcdc6046d47c915dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00071

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 26/00071

    Ordonnance de référé du 27 Mars 2026 - N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRLI Page sur Ordonnance du : 27 mars 2026 AFFAIRE : [I] [H] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE MORNE [N] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL LEXINDIES AVOCATS SELARL NICOLAS-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58e04cdc6046d4774c093
  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 26/00071

    TJ 70550, 26 mars 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 26 Mars 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJF2 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f870cdc6046d4738bf55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00071

    TJ 37261, 25 mars 2026, RG 26/00071

    MINUTE N° : 26/00026 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6DX , [Adresse 1] ET : , [G], [A] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Au siège du Tribunal,, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46577cdc6046d47f66e52
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/00071

    TJ 31555, 23 mars 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00071 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYYA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 23 Mars 2026 [G] [Q] épouse [Z] [X] [Z] C/ [C] [A], [D] [K] Copies certifiées confirmes envoyées à toutes les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00722cdc6046d4760f47c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00071

    TJ 95500, 22 mars 2026, RG 26/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PG3K MINUTE N° : 26/00069 , [L], [Z] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 22 mars 2026 à : - au demandeur en main propre - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac4ccdc6046d47b29877

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1