Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00371
CA Nimes, 21 avr. 2026, RG 26/00371
Ordonnance N°351 N° RG 26/00371 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5GD Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [Adresse 1] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER
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ca other ca_toulouse n° 26/00371
CA Toulouse, 21 avr. 2026, RG 26/00371
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/373 N° RG 26/00371 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNHC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 21 avril à 12h00 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître des reco
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00371
TJ 83137, 17 avr. 2026, RG 26/00371
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 26/00371 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4X4 N° Minute : 26/224 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g
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tj Prononce l'adoption plénière tj65440 n° 26/00371
TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE N° RG 26/00371 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXI5- 26K Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin -2ème chambre - Prononcé le 14 AVRIL 2026 Le Tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00371
TJ 84007, 14 avr. 2026, RG 26/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/290 N° RG : N° RG 26/00371 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNCQ M. [H] [G] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00371
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00371
N° RG 26/00371 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZ6T MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00371 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZ6T NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Beyza BAYDUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SCI SUMER, dont le siège so
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00371
CA Metz, 10 avr. 2026, RG 26/00371
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/0037
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00371
TJ 54395, 9 avr. 2026, RG 26/00371
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00371 - N° Portalis DBZE-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00371
TJ 76351, 2 avr. 2026, RG 26/00371
/ N° RG 26/00371 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE5U Minute N°26/385 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 02 [Etablissement 1] 2026 pour notifica
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00371
TJ 95500, 20 mars 2026, RG 26/00371
20 Mars 2026 N° RG 26/00371 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCAO Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [P] [K] Madame [Z] [K] Monsieur [B] [K] C/ Madame [N] [K] épouse [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00371
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00371
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00371 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7Q4 Le 13 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [T] conformé
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ca other ca_douai n° 26/00371
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00371
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00371 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVBD Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] né le 01 Février 1977 à [Localité 1] (ALGERIE) de nat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00371
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00371
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00371 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFTI MINUTE N° : 26/228 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISIN
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ca other ca_aix_provence n° 26/00371
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 26/00371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00371 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT7A Copie conforme délivrée le 03 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00371
TJ 31555, 22 févr. 2026, RG 26/00371
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00371
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00371 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYV6 N° de Minute : 26*303 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] c/ [Q] [L] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00371
TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00371
- N° RG 26/00371 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00371 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIKB - M. [D] [T] Ordonnance du 22 janvier
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ca other ca_paris n° 26/00371
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00371
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00371 - N° Portalis
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