Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00391
TJ 89024, 20 avr. 2026, RG 25/00391
JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCHB - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 26/193
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00391
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00391 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ6Y BDF N° : 000525002082 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 [P] [O] C/ [1] [2], [3], [4], [5] expédition exécutoire délivrée le à e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00391
TJ 28085, 14 avr. 2026, RG 25/00391
N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSZQ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [P] [U] Copie certifiée conforme à : [Z] [D], Société MB NETTOYAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradictoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00391
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 25/00391
N° RG 25/00391 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POSN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00391
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00391
MINUTE N° N° RG 25/00391 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5Z5 Monsieur, [V], [E], [P] Madame, [D], [S] épouse, [P] C/ Madame, [X], [O], [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00391
TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00391
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZDB Minute n° 199/2026 JUGEMENT du 26 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. D’[Adresse 2] [Localité 1] (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE [R]), dont le siège soc
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ca other ca_colmar n° 25/00391
CA Colmar, 23 mars 2026, RG 25/00391
MINUTE N° 26/ Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe civil du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62119 n° 25/00391
TJ 62119, 16 mars 2026, RG 25/00391
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I3Q3 AFFAIRE : [L] [S], [I] [H] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame LELONG Jessy,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00391
TJ 78646, 16 mars 2026, RG 25/00391
TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00391 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUDL 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00391
TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YZY JUGEMENT Minute : D
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ca other ca_bourges n° 25/00391
CA Bourges, 6 mars 2026, RG 25/00391
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 06 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVD-V-B7J-D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00391
TJ 26362, 3 mars 2026, RG 25/00391
N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ILYX N° minute : Copie exécutoire délivrée le 03/03/2026 à : - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, - la SELARL [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [V] né le 10 Févri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00391
TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWAG MINUTE N° : S.A. D'HLM [Localité 1] c/ [T] [X] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BALADINE COUR D’APPEL DE [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00391
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Baptiste BADO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emeric DESNOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00391 - N° Portalis 352J-W-B7I-C63BP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 26 févri
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00391
TJ 86194, 25 févr. 2026, RG 25/00391
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3UG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Février 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me DUNYACH -Me CARRE -Me FROIDEFOND -Me SIMON-WINTREBERT - s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00391
TJ 92050, 25 févr. 2026, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 FEVRIER 2026 N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ADG N° de minute : Procédure n°RG 25/00391 [U] [W] c/ MATMUT Procédure n°RG 25/02456 [U] [W] c/ MACIF Procédure n°RG 25/00391 DEMANDEUR Monsieur [U] [W]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00391
TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00391
MINUTE N° : 26/00038 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRY NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00391
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YA2 AFFAIRE : Mme [B] [G] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Ja
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00391
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00391 N° Portalis 352J-W-B7J-C6WFE N° MINUTE : Assignation du : 07 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 février 2026 DEMANDERESSE Soc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00391
TJ 74281, 16 févr. 2026, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 16 Février 2026 N°: 26/00071 N° RG 25/00391 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDN5 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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