Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00113
TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00113 - N° P
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/00113
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/00113 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6X2U N° MINUTE : Requête du : 30 Décembre 2024 ORDONNANCE D’INJONCTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00113
TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00113
MINUTE N° 26/00111 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWSY AFFAIRE : Société [1] C/ URSSAF de [Localité 1] CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège soc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00113
TJ 17300, 2 avr. 2026, RG 25/00113
Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 02 Avril 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRCG N° minute : 26/21 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER,Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats et du prononcé
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ca other ca_besancon n° 25/00113
CA Besancon, 31 mars 2026, RG 25/00113
ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3OC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 31 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 novembre 2024 - RG N°22/00769 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00113
TJ 70550, 27 mars 2026, RG 25/00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00058 Affaire : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGVL Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00113
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Mars 2026 minute n° N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPT7 ------------- [A], [B] [O] épouse [I] C/ [R], [Q], [Y] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divo
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ca other ca_metz n° 25/00113
CA Metz, 26 mars 2026, RG 25/00113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00124 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJ25 [E] C/ [P] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 27
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj14118 n° 25/00113
TJ 14118, 20 mars 2026, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKGD Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 20 Mars 2026 , [A], [Y], [U], [W] C/ et LEURS CREANCIERS Copies exécutoires délivrées aux parti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00113
TJ 97120, 19 mars 2026, RG 25/00113
N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIJX DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : [I] [G] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assesseur : Edo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00113
TJ 13001, 17 mars 2026, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRVW COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des débats et de Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00113
TJ 67482, 17 mars 2026, RG 25/00113
N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N34H Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N34H Minute n° copie certifiée conforme le 17 mars 2026 à : - Mme [T] [A] [Z] copie exéc
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tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/00113
TJ 10387, 13 mars 2026, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00080 Nature : 89A N° RG 25/00113 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGTH [J] [E] [W] c/ CPAM DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 13/03/2026 AR signé le par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00113
TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00113
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWD Commune [Localité 1] C/ Mme [Y] [K] M. [B] [K] Mme [Z] [X] M. [R] [X] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Commune [Localité 1], dont le siège social est sis
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tj Prononce l'adoption simple tj08105 n° 25/00113
TJ 08105, 3 mars 2026, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 3 mars 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX7Y Adoption de : Madame [Z], [H] [Y] par : Monsieur [S], [R], [I] [T] LE TRIBUNAL COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonnateur de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00113
TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00113
Le 02 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00113 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPKU -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [J] [E] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 mars 2026 --- DEMANDERESS
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00113
TJ 26362, 24 févr. 2026, RG 25/00113
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYG5 N° minute : JUGEMENT DU : 24 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00113
TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYDI DEMANDEUR : Madame [P] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante DEFENDEURS : Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Loc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 25/00113
TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 25/00113
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C73T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.A.S. ENVE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00113
TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00113
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Février 2026 N° 26/00020 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4WA MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT
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