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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00046

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 21 AVRIL 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKC6 A l'audience publique des référés tenue le 17 Mars 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2123cdc6046d47b07e97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00046

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DU Suivant Assignation - procédure au fond du 22 Janvier 2026, déposée le 05 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7eacdc6046d470e4e46
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj49007 n° 26/00046

    TJ 49007, 20 avr. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00046 N° Portalis DBY2-W-B7J-IGM7 CADUCITÉ du 20 Avril 2026 Minute n° 26/00427 S.A.S. MA 49 NORD C/ S.C.I. [J] [C] Le Copies conformes S.A.S MA 49 NORD Me Norbert GRADSZTEJN Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114d2cdc6046d47e30e49
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00046

    TJ 72181, 17 avr. 2026, RG 26/00046

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 17 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZCF AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.C.I. THEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 avril 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1], dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b094cdc6046d47a010f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00046

    TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 26/00046

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5TU du 17 Avril 2026 M.I 26/00406 affaire : SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS 06 c/ COMMUNE DE SAINT-MARTIN-VESUBIE, METROPOLE NICE COTE D’AZUR, S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a1d1cdc6046d479ee2dd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 26/00046

    TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 26/00046

    MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 6 BIS, RUE MARECHAL FOCH 65013 TARBES CEDEX 9 05.81.75.05.17 ORDONNANCE D’IRRECEVABILTE Nous, Philippe BALLU, président de la formation de jugement du pôle social du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc1cd6da0419628d8ff1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00046

    TJ 28085, 13 avr. 2026, RG 26/00046

    N° RG 26/00046 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZKD ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00046 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZKD ============== [Z] [D] C/ Société SOCIETE EUROVAL’AUTO MI : 26/00116 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd416dcdc6046d471fa9b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00046

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 26/00046

    82c MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7MM AFFAIRE : S.C.I. SCI DEFONTAINE C/ S.A.S. MPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.C.I. DEFONTAINE, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9976dcdc6046d47d3e797
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00046

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35KU N° Minute : 26/258 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [X] [S] [C] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96102cdc6046d47cfdefd
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 26/00046

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 26/00046

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EVCU Audience du 05 février 2026 Jugement du 09 Avril 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [G] [O], [J] [E] [Q] [B] c/ Nous, [R] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3af7dcdc6046d47222df0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 26/00046

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Avril 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6CX [G] [U] épouse [F], [O] [V] épouse [W] c/ [S] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [G] [U] épouse [F], demeurant [Adresse 1] Représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982d7cdc6046d47d28c35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00046

    TJ 56121, 9 avr. 2026, RG 26/00046

    N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BVU MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN, dont le siège est [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8299acdc6046d47b2ea24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 26/00046

    TJ 15014, 9 avr. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 26/00046 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGJR Décision du 09 Avril 2026 Minute n°26/46 ORDONNANCE DE DESISTEMENT CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff4bcdc6046d47af7c21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00046

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00046

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00046 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c853cdc6046d4791c0a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00046

    TJ 01053, 7 avr. 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJHJ Dans l’affaire entre : Monsieur [G] [Q] né le 27 Juin 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume GOSSWEILER, avocat au barreau de l’AIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80407cdc6046d47afcec0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00046

    TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 26/00046

    LB / CS Ordonnance N° du 07 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNQ4 du rôle général [H] [B] c/ S.A. QBE EUROPE SA/NV S.A.R.L. PROTECH ETANCHEITE GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56d20cdc6046d477227b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00046

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00046

    DOSSIER N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WUS Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume ROSSI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a1f8cdc6046d478ee7f0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 26/00046

    TJ 35288, 2 avr. 2026, RG 26/00046

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 02 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYPK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97418cdc6046d47d16099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00046

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00046

    1 CCC DOSSIER  + 1 CCC et 1 CCFE MeBOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 AVRIL 2026 Syndic. de copro. LES BLEUETS c/ S.C.I. BELMIL 16 DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04482cdc6046d4709acea
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00046

    TJ 07186, 2 avr. 2026, RG 26/00046

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQ2K AFFAIRE : [R] / CPAM DU PUY DE DOME DEMANDERESSE : Madame [V] [R] demeurant 13, Allée Pierre LUBAT, 26200 MONTELIMAR représentée par la SCP SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0262ecdc6046d47073850

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1