Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00390
TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HISD NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 DEMANDERESSE Mme [B] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [L
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00390
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 25/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00390 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ4Q BDF N° : 000124035460 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 [1] [2], [Q] [V] C/ [Localité 2], [3]., AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE expéd
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ca other ca_paris n° 25/00390
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/00390
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°148/2026, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Juillet 2025 -Bâtonnier de l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00390
TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00390
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00390 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUCM ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 Association ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNE (ARPEJ) C/ [Q] [T] [H] [X] Expédition exéc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 25/00390
TJ 55545, 2 avr. 2026, RG 25/00390
JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQFF AFFAIRE : [I] [V] C/ [S] [P], [O] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00390
TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00390
N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZLR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [J], [T], demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Marielle VULCAIN, avocat au barreau de VANNES DÉFE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00390
TJ 73011, 24 mars 2026, RG 25/00390
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24/03/2026 N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4K6 DEMANDEUR(S) : Madame, [T], [F], [Adresse 1] représentée par Me Laure COMBAZ substituant Me Julien BETEMPS de la SELARL JULIEN BETEMPS, avocats au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00390
TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00390
88D MINUTE N° 23 Mars 2026 [S] [G] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHGU CCC délivrées le : à : - M . [S] [G] FE délivrée le : à : - CPAM DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00390
TJ 57672, 20 mars 2026, RG 25/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5JO Minute : 26/221 JUGEMENT Du :20 Mars 2026 [H] [B] [S] [T] épouse [B] C/ [G] [K] [L] [I] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00390
TJ 02691, 20 mars 2026, RG 25/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00390 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7DR Le Copie exécutoire + copie à Me PAT Copie dossier JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH dont le siège so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00390
TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00390
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHH4 N° minute : 26/00095 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00390
TJ 56121, 17 mars 2026, RG 25/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56WE Minute n° Copie exécutoire le 17/03/2026 à Me Damien GUILLOU entre : Monsieur [X] [W] né le [Date naissa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00390
TJ 74010, 16 mars 2026, RG 25/00390
ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F54U TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00390
TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00390
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00390 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7RF M. [P] [W] C/ M. [E] [A] Mme [M] [C] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [P] [W], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Simon LAMBERT de la SEL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00390
TJ 73065, 10 mars 2026, RG 25/00390
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Mars 2026 N° RG 25/00390 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ3K Demandeur Défendeur C.P.A.M. DU RHONE contentieux 69907 LYON CEDEX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00390
TJ 57463, 10 mars 2026, RG 25/00390
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRBP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS : Monsieur [B] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00390
TJ 45234, 6 mars 2026, RG 25/00390
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HADW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [E] [D] demeurant [Adresse
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00390
TJ 73065, 3 mars 2026, RG 25/00390
DOSSIER N° RG 25/00390 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4RX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 3 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00390
TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWAB MINUTE N° : Société BATIGERE HABITAT c/ [E] [O] Copie certifiée conforme le : à : - Le préfet - dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE COUR D’
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00390
TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00390
MINUTE N° :26/00099 DOSSIER : N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Famili
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