Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj02408 n° 26/00224
TJ 02408, 17 avr. 2026, RG 26/00224
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS, AUTORISONS la prolongation de la mesure d'isolement de M. [P] [I]; DISONS que la mes
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00224
TJ 06069, 17 avr. 2026, RG 26/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00224 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXXO Monsieur [S] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Avril 2026, Minute n° 26/227 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffi
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00224
TJ 10387, 16 avr. 2026, RG 26/00224
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 16 avril 2026. Le magistrat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00224
TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00224
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00224 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M225 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires GARAGE MANGIN [Adresse 1] C/ [Z] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [M] [Z] T
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00224
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00224
N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OFOK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00224 N° Portalis DB2E-W-B7J-OFOK Minute n° ☐ Copie exec. à :
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00224
TJ 87085, 16 avr. 2026, RG 26/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00224 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU6V Ordonnance du 16 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00224
TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/00224
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00224 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBMQ Affaire : Madame [B] [A] Le 14 Avril 2026, Nous, D. RIVET, Vic
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00224
TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/00224
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 14 avril 2026 N° RG 26/00224 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQRE MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj65440 n° 26/00224
TJ 65440, 13 avr. 2026, RG 26/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES Références : 1ère Chambre N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW4O Demandeur : [I] [X], non comparante, demeurant 12 route de Labassère - Résidence Les Anous Appt 45 - 65200 BAGNÈRES DE BIGORRE Défendeur : [R] [F], non comparante, demeurant 35 rue Edouard Dallas
-
ca other ca_paris n° 26/00224
CA Paris, 10 avr. 2026, RG 26/00224
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL [I] PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (n°224/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00224 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7SA Décision dé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00224
TJ 51454, 9 avr. 2026, RG 26/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLJL MINUTE : 26/98 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00224
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00224
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DIDIER + 1 CCC à Me FOURNIER + 1 CCC à Me TAILLAN + 1 CCC à Me JUTTNER + 1 CCC à Me PUJOL + 1 CCC à Me BELFIORE + 1 CCC à Me DERSY + 1 CCC à Me BOCQUET-HENTZIEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE D
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj01053 n° 26/00224
TJ 01053, 31 mars 2026, RG 26/00224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00224 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLSN Isolement et Contention N° Minute : 26/00041 Rendue le 31 Mars 2026 à 17 h 00 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, statuant sans audience selon la
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00224
TJ 57631, 30 mars 2026, RG 26/00224
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D32M Rang n° 26/250 ORDONNANCE du 30 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe administrati
-
ca other ca_nimes n° 26/00224
CA Nimes, 20 mars 2026, RG 26/00224
Ordonnance N° 15 N° RG 26/00224 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4BO Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NÎMES 26 février 2026 [A] C/ CENTRE HOSPITALIER '[Localité 1] CAREIRON' à [Localité 2]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00224
TJ 49007, 17 mars 2026, RG 26/00224
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’, [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00224 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIZE Minute : 26/224 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00224
TJ 72181, 6 mars 2026, RG 26/00224
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2G6 ORDONNANCE Rendue le 06 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame M
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00224
TJ 54395, 26 févr. 2026, RG 26/00224
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00224 - N° Por
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00224
TJ 67482, 23 févr. 2026, RG 26/00224
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFJX L
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00224
TJ 76351, 21 févr. 2026, RG 26/00224
N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDXW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION 1 N° RG 26/00224 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEME
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles