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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00319

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 26/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00319 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRWF MINUTE : 26/00182 ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00319

    TJ 14118, 7 avr. 2026, RG 26/00319

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Avril 2026 N° RG 26/00319 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVVO N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56ca7cdc6046d47721dfe
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00319

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 26/00319

    DU 31 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00319 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAEH Code NAC : 72A S.C.I. MARCEAU COTE SEINE C/ S.A.R.L. SOCIETE AS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE CADUCITÉ LA JUGE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00319

    TJ 54395, 26 mars 2026, RG 26/00319

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00319 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c516cdc6046d47191189
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00319

    TJ 76351, 17 mars 2026, RG 26/00319

    / N° RG 26/00319 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEPU Minute N°26/321 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 17 [P] 2026 pour notification à [P] [D] contre s

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00319

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 26/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00319 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25XO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à Me Wassila SAIOUD Rendue le SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00319

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00319 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINJ DEMANDEUR : Mme [J] [M] [C] née le 18/05/1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 4][Adresse 3] [Localité 5] Non comparante, représentée par Maître NICOLAI Brigitte,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5997ccdc6046d47a8ff97
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00319

    TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 26/00319

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00319 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6DV Le 27 Février 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, et [O] [K] greffier stagiaire en pré-aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3028bcdc6046d470b8d20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00319

    TJ 95500, 23 févr. 2026, RG 26/00319

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00319 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE2K MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIGA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d0d3cdc6046d47075836
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00319

    TJ 33063, 4 févr. 2026, RG 26/00319

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00319 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LI2 ORDONNANCE DU 04 Février 2026 A l’audience publique du 04 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986166dcdc6046d4737bbf3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00319

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00319

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00319 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZKW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 janvier 2026 à 17h06 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00319

    TJ 30189, 23 janv. 2026, RG 26/00319

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00319 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMC3 ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00319

    TJ 45234, 20 janv. 2026, RG 26/00319

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00319 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOYI Minute N°26/00080 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 20 Janvier 2026 Le 20 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 699397dfcdc6046d479e4173
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00319

    TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00319

    Dossier N° RG 26/00308 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rét

    Lire la décision → Vérifier la source 696e94d5cdc6046d47eab53e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00319

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 26/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00319 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4N4H MINUTE: 26/0077

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1