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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2509 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00071

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. RENAISSANCE c/ S.A.S. [I] N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCLE Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE DU : 22 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8221cdc6046d474d8eab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00430

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 25/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [O] c/ [A] [O] N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4VD Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SCP MAUSSION - 80Me Jean-philippe MOREL - 87 JUGEMENT DU : 22 AVRIL 2026 JUGEMENT Nathalie POUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea821ecdc6046d474d8e50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00030

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. ILE DE LINE c/ S.A.R.L. BCF LOGISTIQUE N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB5F Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Jean-Baptiste FAURE - 31 ORDONNANCE DU : 22 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8218cdc6046d474d8de8
  • tj Réouverture des débats tj21231 n° 25/00659

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [A] [H] [A] [K] [A] c/ [W] [A] N° RG 25/00659 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBJH Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Cécile BAILLY Me Aurélie ROQUES - 51-1 JUGEMENT DU : 22 AVRIL 2026 JUGEMENT N

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8215cdc6046d474d8d7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00116

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. LILOUARTHUR c/ SARLU DME N° RG 26/00116 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCRV Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Valentine G’STELL - 43 ORDONNANCE DU : 22 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8201cdc6046d474d8c10
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 26/00096

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 26/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [N] [B] [T] c/ [R] [E] Société QBE INSURANCE N° RG 26/00096 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNS Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS ADIDA ET ASSOCIES - 38la SELAS BCC AVOCATS - 17la SELAS DU PARC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea81fecdc6046d474d8bb6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 26/00082

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [Z] [V] [Z] c/ S.A.R.L. MARTIN AUTO N° RG 26/00082 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCSI Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SCP MERIENNE ET ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea81f9cdc6046d474d8b53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00072

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “‘[Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA ALSACE FRANCHE COMTE BOURGOGNE c/ [B] [A] [A] N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCWW Copie certifiée conforme et copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea81f6cdc6046d474d8af9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 25/00640

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [Z] épouse [C] c/ [W] [K] épouse [O] N° RG 25/00640 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBEB Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SARL [Localité 2] - MIGNOT - 81Me Emmanuelle CHARLIER - 49 ORDONNANCE DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea81f2cdc6046d474d8a91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00621

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 25/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ARQUEBUSE A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA ALSACE FRANCHE COMTE BOURGOGNE c/ [F] [E] N° RG 25/00621 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA56 Copie certifiée conforme et copie revê

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea81efcdc6046d474d8a77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00610

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [N] [G] c/ SA AIG EUROPE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR N° RG 25/00610 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAPU Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 Me Alexis TUPINIER - 11

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea81ebcdc6046d474d8a18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00487

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [U] [D] c/ S.A.R.L. LA FERMETURE N° RG 25/00487 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6KP Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Catherine BATAILLARD - 12la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 ORDONNANCE DU : 22 A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01830

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 23/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01830 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7DG Jugement Rendu le 21 AVRIL 2026 AFFAIRE : [Q] [C] [A] [E] épouse [C] C/ S.A.R.L. R.P.E.I ENTRE : 1°) Monsieur [Q] [C] né le 11 Mai 1983 à [Localité 2] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc97bcdc6046d473beb68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00309

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 24/00309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/00309 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGPD Jugement Rendu le 21 AVRIL 2026 AFFAIRE : [D] [S] épouse [B] C/ SAS [Q] SA ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR (CPAM 21) ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc973cdc6046d473bea7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/01073

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 24/01073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/01073 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II5G Jugement Rendu le 21 AVRIL 2026 AFFAIRE : [O] [K] [Y] [W] épouse [G] C/ [Z] [J] [B] [V] ENTRE : 1°) Monsieur [O] [K] né le 26 Février 1955 à [Localité 2] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e3a9cdc6046d4710540f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02358

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 23/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/02358 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IAYH Jugement Rendu le 21 AVRIL 2026 AFFAIRE : [R] [E] [M] [V] épouse [E] C/ [A] [Y] [Q] [T] ENTRE : 1°) Monsieur [R] [E] né le 08 Février 1980 à [Localité 2] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e3a5cdc6046d471053a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01139

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 23/01139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01139 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4UI Jugement Rendu le 21 AVRIL 2026 AFFAIRE : [A] [Y] C/ SMA BTP - PROTEC BTP Caisse CPAM DE COTE D’OR ENTRE : Monsieur [A] [Y] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e3a0cdc6046d47105349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01497

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 22/01497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/01497 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTFM Jugement Rendu le 21 AVRIL 2026 AFFAIRE : S.A.S. CABINET [K] [U] C/ [O] [C] ENTRE : La SAS CABINET [K] [U], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e39acdc6046d471052da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01151

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 22/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/01151 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSGU Jugement Rendu le 21 AVRIL 2026 AFFAIRE : [Q] [B] [A] [C] C/ S.A.R.L. RPEI S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ENTRE : Monsieur [Q] [B] [A] [C] né le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e396cdc6046d47105287
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/01016

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 22/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/01016 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRHU Jugement Rendu le 21 AVRIL 2026 AFFAIRE : [O] [R] C/ [Q] [Z] ENTRE : Monsieur [O] [R] né le 17 Mars 1942 à [Localité 1] de nationalité Française Retraité, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e390cdc6046d47105216

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1