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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00174

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNBF Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A C

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  • ca other ca_caen n° 25/00174

    CA Caen, 9 avr. 2026, RG 25/00174

    AFFAIRE : N° RG 25/00174 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSBZ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Décembre 2024 - RG n° 24/00241 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2026 APPELA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00174

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 25/00174

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00174 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO4B JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00174

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 224/26JCP N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQRB JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : Monsieur [U] [W] né le 01 Juillet 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SARL BAUBE & VA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03aadcdc6046d4708de72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00174

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00174 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FECZ NAC :48C Minute : Délibéré du : 27 Mars 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 27 Mars 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jurid

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00174

    TJ 62160, 26 mars 2026, RG 25/00174

    Tribunal Judiciaire, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] tel :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DXF JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 , [U], [N] C/ , [W], [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Jug

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  • ca other ca_paris n° 25/00174

    CA Paris, 19 mars 2026, RG 25/00174

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 19 MARS 2026 (n° 119/2026, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00174 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIZT Décision défé

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00174

    TJ 71270, 17 mars 2026, RG 25/00174

    N° du ROLE : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7BJ 50E Demande de garantie d’éviction N° MINUTE 26/43 S.A.R.L. JOURNET ENERGIES NOUVELLES C/ Monsieur, [O], [D], [M], [K] Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-Vianney GUIGUE Me Myriam KORT CHERIF + 1 copie + 1 c

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00174

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00174

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Mars 2026 N° RG 25/00174 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRVN DEMANDEUR : Association FRANCE TERRE D’ASILE, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me David DAHAN, avocat au barreau de PAR

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00174

    TJ 76351, 17 mars 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Références : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAQJ JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre statuant en mat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00174

    TJ 19272, 13 mars 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 13 MARS 2026 RÔLE N° RG 25/00174 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDVG NATAF : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Minute n° DEMANDERESSE : La S.A.S., [U], Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 329

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00174

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/58 DOSSIER : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DKBJ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00174

    TJ 28085, 10 mars 2026, RG 25/00174

    N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXIE Minute : GMC JCP REF MI : 26/0075 Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : la SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 Me Christine BORDET-LESUEUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 5 S

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  • ca other ca_rouen n° 25/00174

    CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/00174

    N° RG 25/00174 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3MK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 5 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023J00161 Tribunal de commerce du Havre du 20 décembre 2024 APPELANTE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1

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  • tj Réouverture des débats tj14366 n° 25/00174

    TJ 14366, 3 mars 2026, RG 25/00174

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Didier FRAGASSI + Me Stéphanie ROYER-LIEBART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 03 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DM54 Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00174

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 25/00174

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NU7T Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj94028 n° 25/00174

    TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTQM Minute : 26/00049 JUGEMENT D'ORIENTATION DU 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame GAUTHIER, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12fe2cdc6046d47e1cf75
  • ca other ca_nimes n° 25/00174

    CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 25/00174

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYY2 AFFAIRE : S.A.S. L'ATELIER [I] C/ Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-[Localité 2], S.E.L.A.R.L. SPAGNOLO STEPHAN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 69994ececdc6046d4732d5da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00174

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] 15 Janvier 2026 RG n° N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQFM S.A. CA CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMME SOFINCO SA C/ [D] [G] JUGEMENT DU 19 Février 2026 JUGEMENT DU 19 Février 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2a41cdc6046d479f6437
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 25/00174

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKWV N° Minute : DEMANDERESSE : [Localité 2] Débiteur(s), trice(s) : [C] [A] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0e66cdc6046d479d4e70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1