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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00126

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00126 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVVI Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] C/ [O] [T] Expédition délivrée le 17/04/26 SELARL CHIVOT-SOUFFLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ac51cdc6046d479fae1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00126

    TJ 87085, 17 avr. 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTIN Nature:61A Demande en réparation des dommages causés par un animal ORDONNANCE DE REFERE du 17 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e286dccdc6046d479cd773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00126

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00126

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat de copropriété [Adresse 1] c/ [D] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q63H Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea74d3cdc6046d474c91f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00126

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00126

    [Motifs de la décision occultés] Constatons le désistement d’instance et d’action de la CPAM DE LA HAUTE GARONNE et l’extinction de l’instance ; Condamnons la CPAM DE LA HAUTE GARONNE aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4437d7cdc6046d476285f8
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 26/00126

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LSQ SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [N] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.U

    Lire la décision → Vérifier la source 69de88fdcdc6046d473c5d94
  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 26/00126

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 26/00126

    Référé N° RG 26/00126 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJN - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Michèle HUREAUX -Me Jean-françois DURAN Délivrées le : 10/04/2026 ORDONNANCE DU : 10 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00126 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJN MINUTE N° : AFFAIRE : [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d0ecdc6046d47d21e08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 26/00126

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Alain DE ANGELIS Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe1eacdc6046d475e29b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00126

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00126

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 25 mars 2026 Requête n° : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33H3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [A] et [G] [U] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00d07cdc6046d47055249
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj57631 n° 26/00126

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 26/00126

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 34/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 26/00126 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3DW JYZ/AR JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [L] [C] [T] né le 10 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 69f260c9cdc6046d4701dfed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00126

    TJ 26362, 1 avr. 2026, RG 26/00126

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4BY DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd07f9cdc6046d47fa7ca6
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00126

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00126

    1 EXP [Q] [O] 1 EXP [C] [F] [E] [T] 1GR - 1EXP Me Kriss KRIEGER 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [Q] [O] DE : [C] [F] [E] [T] JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/61 RG N° 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f9ccdc6046d47dcf085
  • ca other ca_poitiers n° 26/00126

    CA Poitiers, 31 mars 2026, RG 26/00126

    ARRET N°163-4 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOCN [B] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A.S.U. SASU PRESERVATION DU PATRIMOINE (PPO 36-37) Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie grat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccaacecdc6046d47b27f5d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00126

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/299 N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ3A PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2727cdc6046d47a85fdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00126

    TJ 28085, 31 mars 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00126 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2YI Minute : Patient : M. [B] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc250ecdc6046d47a83b91
  • ca other ca_montpellier n° 26/00126

    CA Montpellier, 27 mars 2026, RG 26/00126

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00126 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7UE O R D O N N A N C E N° 2026 - 130 du 27 Mars 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c775b0cdc6046d4743294b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00126

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 26/00126

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00126 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6HC du 26 Mars 2026 M.I 26/00000300 affaire :, [D], [U] c/ S.A.S., [V] Copie exécutoire délivrée à Me Eric BIENFAIT EXPERTISE l’an deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b85acdc6046d4717d908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00126

    TJ 34172, 25 mars 2026, RG 26/00126

    DOSSIER : N° RG 26/00126 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIXH Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a97ef93c619cd1f3bffff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00126

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00126

    N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVQO Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVQO Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. PROVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a4acdc6046d47d25f15
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00126

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 26/00126

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQPK CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SOCIÉTÉ MUTUELLE D?ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès qualités d’assureur de la société KILIC BÂTIMENT C/ S.E.L.A.R.L. MLCONSEILS ès qualités de liquidateur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4a9cdc6046d475f95f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00126

    TJ 44184, 18 mars 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00126 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FZCB Minute : 26/00194 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE : [O] [I], créancier C/ [C] [M], débiteur, [Y] [N] épouse [M] Copies certifiées conformes Me Lionel GOURVENNEC Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf232cdc6046d470cbf8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1