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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2389 ms · tri date
  • tcom 4401 n° 2026001751

    T. com. 4401, 22 avr. 2026, n° 2026001751

    *1DE/00/37/93/55* R.G. : 2026001751 P.C. : 2026-197 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 22/04/2026 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 25/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société SAS SOUDAN BAZAR,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1dcaecdc6046d47f359e7
  • tcom 4401 n° 2025010404

    T. com. 4401, 22 avr. 2026, n° 2025010404

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier AUMONT, Juges, avec l'ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb4825cdc6046d475d9a15
  • tcom 4401 n° 2026001421

    T. com. 4401, 15 avr. 2026, n° 2026001421

    *1DE/00/37/91/35* R.G. : 2026001421 P.C.: TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a326f04cdc6046d4797e5eb
  • tcom 4401 n° 2026003299

    T. com. 4401, 15 avr. 2026, n° 2026003299

    *1DE/00/37/90/87* R.G. : 2026003299 P.C. : 2026-316 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [H] [Z] IMMOBILIER Adresse du siège social : [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9b9e4cdc6046d47a5ec64
  • tcom 4401 n° 2025010965

    T. com. 4401, 15 avr. 2026, n° 2025010965

    *1DE/00/37/91/63* R.G. : 2025010965 P.C. : 2025-353 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du 08 avril 2026, où étaient présents et siégeaient Monsieur Didier SAPIN, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f08800cdc6046d47d2635e
  • tcom 4401 n° 2026002891

    T. com. 4401, 15 avr. 2026, n° 2026002891

    *1DE/00/37/90/92* R.G. : 2026002891 P.C. : 2020-126 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 JUGEMENT DE FIN D'EXECUTION DU PLAN SAS ACB A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Michel CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69e74a74cdc6046d47ff7566
  • tcom 4401 n° 2026002038

    T. com. 4401, 15 avr. 2026, n° 2026002038

    *1DE/00/37/90/93* R.G. : 2026002038 P.C. : 2025-24 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL A l'audience du 01/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e74a62cdc6046d47ff73ff
  • tcom 4401 n° 2026000663

    T. com. 4401, 15 avr. 2026, n° 2026000663

    *1DE/00/37/91/09* R.G. : 2026000663 P.C. : 2026-319 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS TAO A l'audience du 15/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69e74a4dcdc6046d47ff723c
  • tcom 4401 n° 2025012011

    T. com. 4401, 13 avr. 2026, n° 2025012011

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025012011 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société SKYCOP - SOCIÉTÉ DE DROIT LITUANIEN, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Joyce PITCHER, Avocat au barreau de PARIS sis [Adresse 2]. ET : La société TRANSAVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9e639cdc6046d473c4db0
  • tcom 4401 n° 2025010793

    T. com. 4401, 13 avr. 2026, n° 2025010793

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025010793 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société SKYCOP - SOCIÉTÉ DE DROIT LITUANIEN, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Joyce PITCHER, Avocat au barreau de PARIS sis [Adresse 2]. ET : La société TRANSAVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9e622cdc6046d473c4c44
  • tcom 4401 n° 2025010769

    T. com. 4401, 13 avr. 2026, n° 2025010769

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025010769 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société SKYCOP - SOCIÉTÉ DE DROIT LITUANIEN, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Joyce PITCHER, Avocat au barreau de PARIS sis [Adresse 2]. ET : La société AER LING

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9e5f9cdc6046d473c4971
  • tcom 4401 n° 2025007919

    T. com. 4401, 13 avr. 2026, n° 2025007919

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025007919 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société SKYCOP - SOCIÉTÉ DE DROIT LITUANIEN, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Joyce PITCHER, Avocat au barreau de PARIS sis [Adresse 2]. ET : La société VOLOTEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9e5e4cdc6046d473c47ee
  • tcom 4401 n° 2025013703

    T. com. 4401, 13 avr. 2026, n° 2025013703

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025013703 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société APAVE NORD-OUEST - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 1]. La société APAVE EXPLOITATION FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 2]. Demanderesses, Représentées par Maître Alexandre BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0b348cdc6046d476f77d3
  • tcom 4401 n° 2025013651

    T. com. 4401, 13 avr. 2026, n° 2025013651

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025013651 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société INOVAXO - nom commercial COGETI-LOGIWIN, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Alexandre BOUCHER, Avocat au barreau de RENNES, sis [Adresse 2]. ET : La sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0b330cdc6046d476f75b5
  • tcom 4401 n° 2025013438

    T. com. 4401, 13 avr. 2026, n° 2025013438

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025013438 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 ENTRE : La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS - C.G.L, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître William MAXWELL, Avocat au barreau de BORDEAUX sis [Adresse 2], et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0b31bcdc6046d476f70e3
  • tcom 4401 n° 2026002250

    T. com. 4401, 10 avr. 2026, n° 2026002250

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 10 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 8 AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Michel CHAUVET et Stéphane GERARD, Juges, avec l'assistance de Maître Margaux MAUSSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69da0f62cdc6046d47dc9f97
  • tcom 4401 n° 2025011335

    T. com. 4401, 8 avr. 2026, n° 2025011335

    *1DE/00/37/89/23* R.G. : 2025011335 P.C. : 2025-791 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2026 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 22/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la société UP2PLAY [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f08816cdc6046d47d26545
  • tcom 4401 n° 2026002036

    T. com. 4401, 8 avr. 2026, n° 2026002036

    *1DE/00/37/88/39* R.G. : 2026002036 P.C. : 2013-764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2026 JUGEMENT DE FIN D'EXECUTION DU PLAN SAS SATICARO LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 2 MARS 2026 présentée par la SELARL AJ ASSOCIES en la personne de Maître [J] [C], agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 69df5f79cdc6046d474ec2d6
  • tcom 4401 n° 2026001384

    T. com. 4401, 8 avr. 2026, n° 2026001384

    *1DE/00/37/89/43* R.G. : 2026001384 P.C. : 2026-121 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2026 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 11/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société SAS FRAISES 55, At

    Lire la décision → Vérifier la source 69df5f65cdc6046d474ec133
  • tcom 4401 n° 2025011337

    T. com. 4401, 8 avr. 2026, n° 2025011337

    *1DE/00/37/89/01* R.G. : 2025011337 P.C. : 2025-796 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/04/2026 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 22/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SARL UP2PLAY [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69df5f50cdc6046d474ebfa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1