Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 4401 n° 2026005320
T. com. 4401, 26 août 2026, n° 2026005320
*1DE/00/38/31/08* R.G. : 2026005320 P.C. : 2026-288 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 26/08/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de NANTES du Mercredi 29 Juillet 2026, où étaient présents et siégeaient Mon
-
tcom 4401 n° 2026001535
T. com. 4401, 19 août 2026, n° 2026001535
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 19 AOUT 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 29 JUILLET 2026, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge faisant fonction de Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier AUMONT, Juges, avec
-
tcom 4401 n° 2026001533
T. com. 4401, 19 août 2026, n° 2026001533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 19 AOUT 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 29 JUILLET 2026, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge faisant fonction de Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier AUMONT, Juges, avec
-
tcom 4401 n° 2026007357
T. com. 4401, 19 août 2026, n° 2026007357
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 19 AOUT 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 29 JUILLET 2026, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge faisant fonction de Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier AUMONT, Juges, avec
-
tcom 4401 n° 2026007110
T. com. 4401, 22 juill. 2026, n° 2026007110
*1DE/00/38/27/48* R.G. : 2026007110 P.C. : 2026-410 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 22/07/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du 15/07/2026, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Pr
-
tcom 4401 n° 2026005011
T. com. 4401, 22 juill. 2026, n° 2026005011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 JUILLET 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 15 JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Monsieur Didier AUMONT, Madame Isabelle THIROT PINEL, Juges, avec l'assist
-
tcom 4401 n° 2026001749
T. com. 4401, 16 juill. 2026, n° 2026001749
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2026001749 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 ENTRE : Madame [K] [O], demeurant [Adresse 1]. Demanderesse, Comparant personnellement, ET : La société VOLOTEA, dont le siège social est situé [Adresse 2] (ESPAGNE). Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tcom 4401 n° J2026000006
T. com. 4401, 16 juill. 2026, n° J2026000006
TRIBUNAL [Y] COMMERCE [Y] NANTES AFFAIRE J2026000006 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 RG 2025004140 ENTRE : Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 1] à CHATEAUBRIANT, de nationalité française, agent commercial, demeurant [Adresse 1], pour qui domicile est élu au Cabinet de la SCP AVOCATS NORD-LOIRE,
-
tcom 4401 n° 2025011190
T. com. 4401, 16 juill. 2026, n° 2025011190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025011190 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 ENTRE : La société COLOR MAKER - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant par son Président Monsieur [U] [S]. Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par Monsieur
-
tcom 4401 n° 2025000164
T. com. 4401, 16 juill. 2026, n° 2025000164
-TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES- AFFAIRE 2025000164 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 ENTRE : La société DEFI RETRAITE - SAS, dont le siège social est [Adresse 1], Demanderesse, Représentée par Maître Elodie RAYNAUD, Avocat au Barreau de la ROCHE SUR YON - [Adresse 2], et par Maître Anne-Maud TORET, Av
-
tcom 4401 n° 2025007209
T. com. 4401, 16 juill. 2026, n° 2025007209
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025007209 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 ENTRE : La société VECTEUR PLUS - SAS , ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, Demanderesse, Représentée par Maître Alexandre BOUCHER, Avocat à
-
tcom 4401 n° 2026004717
T. com. 4401, 16 juill. 2026, n° 2026004717
AFFAIRE 2026004717 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 ENTRE : La SAS CABOT FINANCIAL FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 1] ; agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE sui
-
tcom 4401 n° 2026004391
T. com. 4401, 16 juill. 2026, n° 2026004391
AFFAIRE 2026004391 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 ENTRE : LA BANQUE CIC OUEST, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2]. Demanderesse, Représentée par Maître Quentin PELLETIER, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 305). ET : 1 - La SASU [Localité 1] , dont le siège social est [Adresse 3
-
tcom 4401 n° 2026003922
T. com. 4401, 16 juill. 2026, n° 2026003922
AFFAIRE 2026003922 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] ; Demanderesse, Représentée par Maître Quentin PELLETIER, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 213). ET : L'EURL [I], dont le siège social est situé [Adresse
-
tcom 4401 n° 2026002021
T. com. 4401, 16 juill. 2026, n° 2026002021
AFFAIRE 2026002021 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 ENTRE : 1 - Monsieur [J] [V], né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], retraité de la fonction publique, de nationalité française, 2 - Madame [G] [V], née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 2], retraitée de la fonction publique, de nationalit
-
tcom 4401 n° 2024007585
T. com. 4401, 16 juill. 2026, n° 2024007585
-TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES- AFFAIRE 2024007585 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, nouvelle dénomination de la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, SA Coopérative de Banque à capital variable, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse, Représentée par
-
tcom 4401 n° 2025013916
T. com. 4401, 15 juill. 2026, n° 2025013916
*1DE/00/38/22/67* R.G. : 2025013916 P.C. : 2026-562 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/07/2026 SARL EURL M-F GUILLOUX A l'audience du 08/07/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assi
-
tcom 4401 n° 2026004258
T. com. 4401, 15 juill. 2026, n° 2026004258
Affaire n°2026004258 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 15 Juillet 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 1er JUILLET 2026, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Monsieur Stéphane GERARD et Monsieur Didier AUMONT, Juges, avec l'
-
tcom 4401 n° 2026007055
T. com. 4401, 15 juill. 2026, n° 2026007055
*1DE/00/38/23/86* R.G. : 2026007055 P.C. : 2026-450 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/07/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA POURSUITE D'ACTIVITÉ AUTORISÉE PENDANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'Audience du Tribunal de Commerce de Nantes du Mercredi 8 juillet 2026, où étaient
-
tcom 4401 n° 2026007172
T. com. 4401, 15 juill. 2026, n° 2026007172
*1DE/00/38/23/99* R.G. : 2026007172 P.C. : 2026-230 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/07/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE APRES CESSION A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du 08/07/2026, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Pr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles