Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 25/00210
TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00210
N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQV4 OIP n°21-24-002152 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : [Z] [I] [X] Copie certifiée conforme à : [U] [G] [T], [L] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des C
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tj Consultation tj07186 n° 25/00210
TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00210
TJ 86194, 26 mars 2026, RG 25/00210
Minute n° RG N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3YK Nature de l'affaire : 5AZ [F], [U], [N] [W] [J] [V] épouse [W] C/ [I] [S] [R] [D] [Z] [E] épouse [D] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 MARS 2026 Sous la Présidence de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00210
TJ 97411, 13 mars 2026, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBHS Minute N° 26/OR080 Objet du recours : Opposition à contrainte du 18/02/2025, signifiée le 18/02/2025. Montant : 20.416 €. Période :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00210
TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVQ ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 10 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [G] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00210
TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00210 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YW Le Copie + Copie exécutoire Me [H] Copie sous-préfecture [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. HLM [Adresse 2
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14118 n° 25/00210
TJ 14118, 3 mars 2026, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00210 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHWG Minute : 2026/ Cabinet D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 03 Mars 2026 [L] [I] C/ [H] [S] [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/00210
TJ 38185, 3 mars 2026, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFBW N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60057 n° 25/00210
TJ 60057, 19 févr. 2026, RG 25/00210
Copies délivrées le : CCC + exécutoire à : - Me Bruno PAVIOT - Me Yann BOURHIS CCC à : - Expert - Régie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FUET ******* ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience pu
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76351 n° 25/00210
TJ 76351, 17 févr. 2026, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBW5 JUGEMENT DE CADUCITE DU 17 FEVRIER 2026 (article 468 du Code de Procédure Civile) Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contenti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00210
TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00210
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEJW P
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00210
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00210 N° Portalis DBW3-W-B7J-7GAC AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE HAITI SISE 31 TRAVERSE DE LA TREVARESSE ET 110 AVE D’HAITI 13012 MARSEILLE C/ M. [Z] [C
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ca other ca_douai n° 25/00210
CA Douai, 16 févr. 2026, RG 25/00210
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 N° de Minute :15/26 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPLL jonction avec N° RG 25/00222 DEMANDERESSE (PROCEDURE RG N° 25/002
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00210
TJ 81004, 13 févr. 2026, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 Minute : n° 24 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGBA N.A.C. : 5BA AFFAIRE : Société SOC IMMOBILIERE TCM Immatriculée au RCS d,’[Localité 1] sous le numéro 348 131 756, au capital social de 1.52
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/00210
TJ 61001, 13 févr. 2026, RG 25/00210
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Minute n°26/00046 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYLU Objet du recours : Contestation durée et imputabilité des arrêts d
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00210
CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 25/00210
RÉFÉRÉ N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPHW ----------------------- S.C. UNOFIMMO c/ S.C. S.C.C.V.[Localité 1] ----------------------- DU 12 FEVRIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00210
TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FMY4 Minute n°26/00154 JUGEMENT du 09 février 2026 INTRUM INVESTISSEMENT N°2 DAC venant aux droits de la SA CARREFOUR BANQUE C/ [Y] [R]
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tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 25/00210
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNRD Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 25/00210
TJ 50147, 5 févr. 2026, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=- REFERE 05 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/00210 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EA3C ORDONNANCE DE REFERE DU 05 FEVRIER 2026 ---------------- JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, greffier Débats à l’audience publique
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00210
TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMEU N° Minute : DEMANDERESSE : [B] Débiteur(s), trice(s) : Mme [F] [I] Copie délivrée le : à :
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