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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00717

    TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 26/00717

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00717 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCLT Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82710cdc6046d47b2b36b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00717

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00717 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4QA N° de Minute : 26/578 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [F] [S] c/ [J] [D] NOTIFICATION par cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ad3cdc6046d4770c89c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00717

    TJ 59350, 5 avr. 2026, RG 26/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00717 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3f738cdc6046d4753b69b
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00717

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00717

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00717 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35WX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 03 mars 2026 à Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74f21cdc6046d47695281
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00717

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 26/00717

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 26/00717 - JLD hospitalisation Mme [J] [A] née le 30 mai 1963 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 février 2026 à Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 699cab42cdc6046d477f7b4a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00717

    TJ 30189, 14 févr. 2026, RG 26/00717

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00717 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNFZ ORDONNANCE DU 14 Février 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6993963ccdc6046d479e1f94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00717

    TJ 77284, 8 févr. 2026, RG 26/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 698a46e8cdc6046d47ac1395

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