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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00717

    TJ 68066, 27 août 2026, RG 26/00717

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 27 Août 2026 N° RG 26/00717 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4YW M. [C] [K] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Cindy LAPIERRE, greffier, Débats en date du 27 Août 2026, au Centre hosp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95df0d195da062e09fbc92
  • ca other ca_toulouse n° 26/00717

    CA Toulouse, 3 août 2026, RG 26/00717

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/716 N° RG 26/00717 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRBV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 août à 10 heures Nous M. NORGUET, conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717eb8195da062e07fe245
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00717

    TJ 54395, 20 juill. 2026, RG 26/00717

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00717 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdf1084f14adac9d4c796
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00717

    TJ 13108, 20 juill. 2026, RG 26/00717

    MINUTE N° 26/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00717 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUJP JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bru

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd4ff84f14adac9d4743a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00717

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/00717

    DOSSIER N° RG 26/00717 - N° Portalis DB2H-W-B7J-347S Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [V] C/ [O] [Q] Copie exécutoire délivrée à : Me CHAUMAS-PELLET (T.2799) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a72b893c619cd1f3b03db
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00717

    TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00717

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 26/00717 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBQM N° Minute : 26/430 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627cf184f14adac90dcef2
  • ca other ca_nimes n° 26/00717

    CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 26/00717

    Ordonnance N°714 N° RG 26/00717 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J73M Recours c/ déci TJ Nîmes 14 juillet 2026 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2026 Nous, Mme Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c64c93c619cd1f259807
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00717

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 26/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 26/00717 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OL4 Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbcac84f14adac9d3c000
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00717

    TJ 94028, 2 juill. 2026, RG 26/00717

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00717 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZWF CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [O] [K] C/ CPAM DU VAL DE MARNE, [S] [W], S.A.S. HOPITAL PRIVE PAUL D’EGINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4828a093c619cd1f48bc0c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 26/00717

    TJ 28085, 29 juin 2026, RG 26/00717

    MINUTE N° : GMC JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 29 Juin 2026 AFFAIRE : [V] [R] / [M] DOSSIER : N° RG 26/00717 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV42 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c102cdc6046d474195c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00717

    TJ 68224, 26 juin 2026, RG 26/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00717 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVT3 Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d1aa93c619cd1f2adc5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00717

    TJ 67482, 17 juin 2026, RG 26/00717

    / N° RG 26/00717 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00717 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFWT N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17/06/2026 à : Me Paul AZEVEDO, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331295cdc6046d47a92580
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00717

    TJ 59606, 9 juin 2026, RG 26/00717

    RG : N° RG 26/00717 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6F6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00531 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [A] [J] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fa83cdc6046d47a7536c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00717

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00717 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PWA MI : 23/00000364 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à Me Emmanuel GAUTHIER 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31929ecdc6046d478769d7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00717

    TJ 84007, 3 juin 2026, RG 26/00717

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00717 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLRG JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Delphine LECOINTE, avocat au barreau d’AVIGNON DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e859d84f14adac9b19d83
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/00717

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 28 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00717 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4AE AFFAIRE : [V] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : Me Bertrand BEAUX Maître Mickael LOVERA de la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE Rendu par S.TEMPERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b7a9cdc6046d474ac33f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 26/00717

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 26/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00717 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5BSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 MINUTE N° 26/00971 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1731aacdc6046d4724e099
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00717

    TJ 83137, 26 mai 2026, RG 26/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON n° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00717 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3ES DEMANDERESSE : Madame [U] [A], née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Pierre CAROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS : FON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175451cdc6046d47278954
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00717

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 26/00717

    DOSSIER N° : N° RG 26/00717 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3OVG AFFAIRE : La société ARPILABE HOLDING / La société LPCR CAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0475a2cdc6046d4796d9c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00717

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00717 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U5AI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Mai 2026 [L] [Y] [M] [U] [G] épouse [Y] C/ [C] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1612fbcdc6046d4708d698

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1